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Personnes handicapées : en voiture !

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La mobilité favorise l’autonomie et l’inclusion. Le législateur a dès lors prévu des aides financières et des facilités de stationnement pour les personnes en situation de handicap qui possèdent ou se déplacent en voiture avec leurs aidants proches.


Des avantages fiscaux

Certaines personnes invalides ou handicapées qui achètent un véhicule pour elles-mêmes ou l’utilisent comme moyen de transport personnel en tant que passager peuvent bénéficier d’avantages fiscaux sur ce véhicule. Trois situations de handicap sont concernées : la cécité, l’invalidité permanente des jambes de 50 % ou plus, la paralysie complète ou l’amputation des deux bras.

À l’achat et à l’usage du véhicule, trois types d’avantages fiscaux existent :

  • le remboursement de la TVA réduite à 6% pour l’achat,

  • la réduction de la TVA à 6% pour l’entretien,

  • l’exonération de la taxe de mise en circulation et de la taxe annuelle de circulation.

Pour pouvoir bénéficier du régime de TVA avantageux, le véhicule doit être immatriculé au nom de la personne invalide ou handicapée elle-même, ou au nom de son représentant légal lorsque celle-ci est mineure d'âge ou placée sous statut de protection.

Des démarches doivent être effectuées soit auprès du bureau de la TVA, soit auprès du bureau régional des contributions directes.

Une carte de stationnement

Valable dans toute l’Europe aux conditions d’utilisation du pays où l’on se trouve, la carte de stationnement a pour objectif de faciliter le stationnement des personnes handicapées qui se déplacent en voiture en tant que conducteurs ou passagers. Tant les adultes que les enfants ont droit à cette carte qui est personnelle et nominative. Celle-ci permet de stationner sur un emplacement réservé (indiqué par un panneau ou un marquage au sol) à condition que la personne concernée soit véhiculée. La carte doit être placée sur le tableau de bord, le symbole du fauteuil roulant devant être visible.

Attention toutefois : la carte n’autorise pas toujours à stationner gratuitement. La situation varie fortement d’une commune à l’autre. La carte de stationnement est délivrée dans quatre situations de handicap :

  • une invalidité permanente à 50% ou plus (invalidité des jambes) ou à 80% ou plus (autres invalidités),

  • une invalidité de guerre (civile ou militaire) à 50% ou plus,

  • une paralysie complète ou amputation des bras,

  • une réduction de l’autonomie ou de la mobilité (déterminée par examen médical).

Pour obtenir la carte de stationnement, la personne handicapée doit être reconnue comme victime de guerre ou disposer d’une attestation délivrée soit par la DG Personnes handicapées du SPF Affaires sociales, soit par le Fonds des maladies professionnelles, soit par le Fonds des accidents du travail.

À certaines conditions, il est possible de réserver un emplacement de stationnement pour les personnes handicapées à proximité du domicile ou du lieu de travail. La demande est examinée par les autorités communales et tient compte des règles de stationnement. Ces emplacements réservés ne sont pas individualisés. C’est-à-dire qu’ils restent accessibles à tous les titulaires de la carte de stationnement.

D’autres aides encore

L’aptitude à la conduite des personnes en situation de handicap est examinée par le Centre d’aptitude à la conduite et d’adaptation des véhicules (Cara). Cet organisme officiel, seul agréé en matière d’aptitude à la conduite et dépendant de l’Institut belge pour la sécurité routière (IBSR), a aussi pour mission de définir les adaptations du véhicule requis pour une conduite en toute sécurité. Des aides financières sont octroyées par les organismes régionaux (Awiph, Phare et Vaph) pour permettre la réalisation de ces aménagements.

 

Plus d’infos

> Pour vérifier les conditions d’accès à toutes ces aides ou être accompagné dans vos démarches, contactez le service social de votre mutualité régionale (coordonnées via le 0800/10.9.8.7 ou sur www.mc.be).

> Pour les avantages fiscaux : SPF Finances • 02/572.57.57 • www.finances.belgium.be/fr (rubrique particuliers/ transport).

> Pour la carte de stationnement : DG Personnes handicapées • 0800/987.99 • www.handicap.fgov.be

> Pour la vérification de l’aptitude à la conduite et les adaptations du véhicule : Cara • 02/244.15.52 • www.ibsr.be/fr (rubrique particuliers/cara)

> Pour les aides financières à l’aménagement et l’adaptation du véhicule :

Service social

Les Centres de Service social de la Mutualité chrétienne sont à votre disposition pour toute question sociale. Appelez gratuitement le 0800 10 9 8 7 ou surfez sur www.mc.be pour connaître les horaires de la permanence proche de chez vous.