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Du neuf en pensions en janvier 2015

Le gouvernement fédéral Di Rupo avait initié une réforme des pensions. Certaines mesures entrent en application prochainement.


> Une allocation de transition pour les veufs/veuves

En Marche vous a déjà expliqué la réforme de la pension de survie qui concerne uniquement les personnes mariées dont le conjoint décède au plus tôt le 1er janvier 2015(1). Rien ne change donc pour les pensions de survie en cours. Dorénavant, les veufs et veuves qui ont moins de 45 ans au moment du décès de leur conjoint auront droit à une allocation de transition pendant 12 mois (sans enfant à charge) ou 24 mois (avec enfant à charge). Cette allocation est cumulable avec des revenus professionnels ou des allocations sociales. La limite d'âge de 45 ans augmentera de 6 mois par an pour atteindre 50 ans en 2025.

> Derniers mois d’activité

Dans le régime des salariés, les mois de travail qui se situent dans l’année du départ à la retraite n’étaient pas pris en considération pour le calcul du montant de la pension. Pour ceux qui partent à la retraite à partir de 2015, tous les mois travaillés ou assimilés pendant l'année en question seront pris en compte. Cette modification s'applique également aux indépendants (trimestres prestés ou assimilés).

> L'unité de carrière en jours

Une carrière et une pension légale complètes comprennent au maximum 45 années de carrière. Désormais, le principe de l’unité de carrière ne sera plus calculé en années mais en jours (maximum 14.040 jours équivalents temps plein). Une personne ayant des années de carrière incomplètes aura ainsi la possibilité de valoriser des jours de travail et bénéficier d’une pension de plus de 45 ans de carrière. Cette mesure concerne les salariés et les indépendants.

> Les indemnités de départ

Dans le calcul des revenus autorisés aux pensionnés, il est tenu compte des indemnités de préavis, de rupture et de licenciement. À partir de 2015, ces indemnités seront soumises au contrôle, en tenant compte de leur répartition sur la période qu'el les couvrent. Des mesures transitoires sont mises en place.

Précisons que le gouvernement Michel envisage de nombreuses réformes en matières de pension et de fin de carrière, qui font d'ailleurs l'objet de vives critiques(2). À l'heure où nous écrivons ces lignes, aucune des mesures envisagées n'a fait l'objet d'une publication au Moniteur belge officialisant leur mise en application.

Service pension

Toute information complémentaire peut être obtenue auprès du service pension de votre mutualité. Pour connaître les coordonnées du service proche de chez vous, appelez gratuitement le 0800 10 9 8 7, envoyez un courriel à servicepension@mc.be ou surfez sur www.mc.be.