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Épargne-pension : économiser en connaissance de cause

par Joëlle Delvaux et Olivier Beaujean, juriste pour Droits Quotidiens -

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’épargne pension (c) istock Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’épargne pension (c) istock

L'épargne-pension permet à chacun, durant sa vie active, d'effectuer des versements et de disposer ainsi d'un capital supplémentaire à l’âge de la retraite. Cette forme d'épargne est encouragée par l'État sous forme de réduction d’impôts, moyennant le respect de plusieurs conditions.


Communément appelé " troisième pilier " de pension, l’épargne-pension est avant tout un produit financier. Il permet de se constituer un capital pour sa pension tout en "récupérant"  annuellement 25 ou 30% du montant investi grâce à des réductions d'impôt. Attention toutefois : un impôt final est à payer lors de la perception du montant épargné .

Pour rappel, en Belgique, le système des pensions repose sur trois grands piliers.

• 1er pilier : la pension légale

La pension légale est financée et payée par la sécurité sociale. Il s'agit d'un système de répartition : nos cotisations sociales ne financent pas notre propre pension, mais celle des pensionnés actuels. Le montant de la pension est proportionnel au nombre d'années de cotisations et aux revenus (mais avec un plafond pour les régimes salarié et indépendant). Toutes les pensions sont adaptées à l'évolution du coût de la vie (indexation).

Il existe trois régimes de pensions légales : celui des travailleurs salariés du secteur privé et des travailleurs non nommés du secteur public ("contractuels"), celui du secteur public qui s’applique aux fonctionnaires et enseignants, et celui des travailleurs indépendants et conjoints aidants. Chaque régime offre un droit distinct à une pension.

• 2e pilier : la pension complémentaire

La pension complémentaire se fait par capitalisation : "chacun cotise pour sa pension". C'est le système des assurances-groupe. Employeurs et/ou travailleurs cotisent tout au long de la carrière et souvent proportionnellement aux revenus du travail. Ces cotisations bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux. La pension complémentaire peut être libérée soit sous forme de rente soit sous forme de capital versé à 65 ans.

La pension du deuxième pilier reste inaccessible à bon nombre de travailleurs (secteur non marchand notamment) et son rendement s'est effondré en raison des taux d'intérêt bas. Elle est par ailleurs très inégalitaire (les hauts salaires ont une couverture optimale) et elle coûte très cher à l'État (exonérations fiscales) et à la sécurité sociale (absence de cotisations).

• 3e pilier : la pension individuelle

L'épargne-pension est la pension pour laquelle chacun épargne soi-même. Les pouvoirs publics encouragent fiscalement cette formule de placement.

Deux formes d’épargne-pension existent  :

• Le fonds d’épargne-pension  : il s'agit d'un fonds de placement établi spécifiquement dans le cadre de l’épargne-pension et géré par une banque. Avec un fonds d’épargne-pension, les montants versés ne sont pas protégés mais le rendement à long terme peut s'avérer avantageux. Selon le risque choisi

L'assurance épargne-pension  : c’est un contrat d’assurance-vie dans lequel l'assuré précise qu'il souhaite bénéficier de réductions d'impôts sur ses versements. Cette formule garantit le capital. 

A noter,  la formule de l’assurance-vie ordinaire (épargne à long terme) procure aussi des avantages fiscaux mais il ne s'agit pas à proprement parler d'une épargne-pension.

Des montants déductibles fiscalement :

Le versement d'une épargne-pension permet de bénéficier, chaque année, d'un avantage fiscal sur un montant annuel maximum. Depuis 2018, un deuxième plafond a été introduit avec un avantage fiscal différent.

Voici les plafonds pour l'année 2019 :

• soit 980 euros avec une réduction d’impôt de 30 %. Le montant annuel de 980 euros réduit l'impôt de 294 euros (30% de 980 euros).
• soit 1.260 euros avec une réduction d’impôt de 25 %. Le montant annuel de 1.260 euros réduit l'impôt de 315 euros (25% de 1.260 euros). Attention, cette formule est fiscalement plus avantageuse que la première, à condition que le montant épargné dépasse 1.177 euros.

 

Pour bénéficier d’avantages fiscaux, le contrat doit respecter certaines conditions :

• L'épargnant doit résider en Belgique ou dans un autre État membre de l'Espace économique européen au moment de conclure le contrat.  
• L'épargnant doit être âgé d'au moins 18 ans et de moins de 65 ans au moment de conclure le contrat.
• Le contrat doit être conclu pour une période d'au moins dix ans.
• L'épargnant doit être le bénéficiaire du capital libéré à l'âge de 65 ans. En cas de décès, il doit avoir désigné les bénéficiaires.   

Si ces quatre conditions sont remplies, la banque ou la compagnie d’assurance envoie une attestation fiscale (n° 281.60) reprenant les versements effectués l'année précédente. Cette attestation est utile au moment de remplir sa déclaration d'impôts.

Quelques conseils suppélementaire

• Si vous pensez avoir besoin de capital avant l'âge légal de la pension (65 ans), l'épargne-pension perd son attrait fiscal. Choisissez alors une autre formule d'épargne. 

• L'épargne-pension n'a aucun intérêt si vous ne devez pas payer d'impôts. En effet, vous ne pourrez pas bénéficier de la réduction d'impôts.

• Si vous êtes indépendant, d'autres formules spécifiques qui peuvent être plus avantageuses vous permettent d'épargner pour votre pension complémentaire.

• Faites un choix réfléchi au moment de conclure une épargne-pension. Comparez les frais d'entrée sur les contrats entre organismes ainsi que les différentes formules en fonction de votre profil et de votre âge. En tant qu'organisation de défense des consommateurs, Test-Achats peut aider à y voir plus clair

• Si vous souhaitez donner du sens à votre épargne, certains fonds s'engagent sur le plan sociétal en prenant en compte des aspects sociaux, environnementaux et de gouvernance.  Plus de renseignements sur www.financite.be 

 

Trois questions à Philippe Andrianne, secrétaire politique d’Enéo

 Quels sont les principaux atouts de l'épargne-pension ?

L'épargne pension est accessible à tous les citoyens adultes. Il est beaucoup plus accessible que le deuxième pilier par exemple, réservé, lui, aux employés des entreprises qui y consentent. Il est aussi plus égalitaire, puisqu'il est uniforme sur les revenus. Chacun peut donc décider librement. Cependant, il n'est intéressant que si vous avez des revenus à détaxer. Les plus faibles revenus ne pourront pas profiter de l'avantage fiscal. L'épargne pension est donc moins intéressante pour eux.

Faut-il payer un impôt au moment de percevoir le montant de son épargne ?

Si l'intérêt de l'épargne pension réside de l'avantage fiscal annuel, l'épargnant va quand même devoir payer un impôt au moment de toucher le capital accumulé, soit 8%, soit 33%. Si vous épargnez pendant au minimum 10 ans et que vous décidez de retirer le montant après 60 ans, vous devrez payer 8% d'impôt. À noter que l'âge de 60 ans ne dépend pas de l'âge de votre pension. Vous pouvez très bien décider de travailler jusqu'à 70 ans et débloquer votre épargne à 61 ans. Si vous avez épargné pendant au moins 10 ans, le taux d'imposition sera de 8%. Par contre, si vous décidez de débloquer ce capital avant 60 ans, ou avant les 10 ans, le taux s'élève à 33%. À cela, il faut ajouter les centimes additionnels, qui vont dépendre du lieu de résidence.

 

À quoi faut-il faire attention ?

Pour le fonds de pension, les banques et assurances prennent des frais d'entrée et de sortie. Ils dépendent de l'organisme mais coûtent à l'épargnant. On les retrouve pas pour les épargnes. Par contre, dans les deux cas, les assureurs vont prélever des frais administratifs et de gestion. Certaines compagnies appliquent des droits de sortie exorbitants en cas de rupture anticipée. Tout cela se retrouve dans le contrat, mais il faut bien le lire pour être sûr d'avoir pris tous les frais dans l'équation. Il faut aussi garder à l'esprit la taxation finale, qui va réduire la somme finale. J'insiste aussi sur la notion de complémentaire. Ce système ne peut constituer une véritable alternative au premier pilier, la pension légale. C'est un petit plus, mais ça n'est pas une réponse structurelle.