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Grapa : les conditions de résidence durcies

La Garantie de revenus aux personnes âgées (Grapa) est une allocation sociale octroyée aux personnes âgées de 65 ans et plus dont les revenus sont trop faibles pour assurer leur subsistance.


L'allocation s’obtient après un examen des moyens d’existence du demandeur (régime d'assistance). Par ailleurs, des conditions de nationalité et de résidence doivent être remplies. Depuis le 9 juillet 2015, les conditions de résidence "effective et permanente" ont été renforcées :

  • Le droit à la Grapa est supprimé si le bénéficiaire a séjourné plus de six mois à l’étranger de manière ininterrompue. À son retour en Belgique, celui-ci doit introduire une nouvelle demande qui donnera lieu à un nouvel examen des ressources.
  • Le paiement de la Grapa est suspendu pour chaque mois durant lequel le bénéficiaire ne réside pas de manière ininterrompue en Belgique. Dès qu'il dépasse la limite de 29 jours consécutifs ou non, passés à l'étranger par an, le bénéficiaire perd donc le bénéfice de la Grapa (1)

Afin de contrôler la condition de résidence, l’Office national des pensions envoie chaque mois un certificat de résidence à une partie des bénéficiaires de la Grapa (échantillonage avec des dérogations). Ceux-ci doivent alors le faire compléter personnellement par l’administration communale dans les 21 jours qui suivent la réception du certificat.