La pension minimale à 1.500 euros : de quoi parle-t-on ?                                              

Pour aboutir à une pension minimum - de retraite et de survie - de 1.500 euros pour une carrière complète en janvier 2024, le gouvernement fédéral a décidé de relever les montants, par étapes, chaque année au 1^er janvier.
La première revalorisation a eu lieu au 1^er janvier 2021. Pour les salariés et les indépendants, l'augmentation a été de 2,65%. Pour les fonctionnaires, elle a été de 1,73% pour la pension de retraite et de 4,92% pour la pension de survie. Cette différence de taux s'explique par la volonté d'harmoniser les minima entre les trois régimes vers 2024.
À ce jour, les nouveaux minima (pour une carrière complète – voir ci-après) sont les suivants :

- Salariés et indépendants : 1.325,92 euros (isolé) • 1.656,88 euros (ménage) • 1.308,20 euros (pension de survie/allocation de transition).

- Fonctionnaires : 1.417,05 euros (célibataire) • 1.771,27 euros (marié) • 1.273,94 euros (pension de survie/allocation de transition).

À noter qu'à ces revalorisations programmées jusqu'en 2024, pourront s'ajouter d'autres augmentations liées au mécanisme de l'indexation des prestations sociales et à l'adaptation des allocations sociales les plus basses au bien-être.

Net/brut ?
Les 1.500 euros promis, en brut ou en net (1) ? Beaucoup de discussions ont eu lieu autour de cette question. Il est difficile, voire impossible, d'y répondre à ce stade.

- Tout dépend du traitement fiscal des pensions (précompte professionnel, réduction d’impôt…) et des décisions prises en la matière par le ministre fédéral des finances.

- La différence entre le brut et le net dépend de la situation sociale (travailler ou non en étant pensionné, par exemple) et familiale (vivre ou non avec une personne à charge, par exemple).

- Personne ne sait quelle valeur monétaire représentera 1.500 euros d'ici trois ans.

Dès lors, il vaut mieux interpréter les choses comme suit : la pension minimum connaîtra une majoration – substantielle et pluriannuelle – pour tendre "vers un montant de 1.500 euros nets en moyenne pour une carrière complète."

Qui est vraiment concerné ?
Un petit rappel s’impose tout d'abord. Prenons le régime des salariés (2). La pension légale est calculée sur la base de la carrière professionnelle et de la rémunération. Certaines périodes d’inactivité – chômage, maladie, etc. – sont reconnues comme assimilables à une période de travail, et l'on en tient compte pour le calcul pour la pension.
La pension minimum garantie est octroyée si le montant de pension calculé sur cette base n’atteint pas le montant minimum et si la condition de carrière est remplie. Cette condition consiste à avoir une carrière professionnelle de minimum 30 années – salarié ou indépendant – dont chaque année comptant au moins 208 jours en équivalent temps plein (ETP).
Le montant de la pension minimum est octroyé au pensionné qui a une carrière complète de 45 années. Pour le pensionné qui a une carrière incomplète (entre 30 et 45 années), le montant est calculé proportionnellement au nombre d'années.  Par exemple, si un travailleur salarié compte 36 années de carrière, il aura droit à :  

- 36/45 de 1.325,92 euros = 1.060,74 euros (taux isolé)

- 36/45 de 1.656,88 euros = 1.325,50 euros (taux ménage).

On le voit : tous les travailleurs n'ont pas droit à la pension minimum garantie lorsqu'ils prennent leur pension. Ce mécanisme spécifique assure un montant de base à un groupe ciblé de pensionnés qui ont une (très) longue carrière professionnelle.

(1)  La pension nette correspond à la pension brute diminuée de retenues telles que les cotisations AMI et de solidarité ainsi que le précompte professionnel. Un petit explicatif sur net/brut est décrit sur le site du Service fédéral des pensions : sfpd.fgov.be/fr (rubrique "paiement").

(2) Pour en savoir plus sur les conditions et le mode de calcul de la pension des indépendants, consultez la brochure "Le statut social des travailleurs indépendants - Pensions".