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Le facteur sonne toujours trois fois

 

On en arrive quasi à une assignation à résidence pour les bénéficiaires de la Grapa(c) Philippe Turpin  Belpress On en arrive quasi à une assignation à résidence pour les bénéficiaires de la Grapa(c) Philippe Turpin Belpress

Cela pourrait être le titre d'un film. En l’occurrence, c'est celui d’une mauvaise comédie qui risque de provoquer des drames. Jugez-en: depuis le 1er juillet 2019, c'est le facteur de bpost qui est chargé de vérifier si le bénéficiaire de la Grapa réside bien en Belgique.


Avant le 1er juillet 2019, la personne qui bénéficiait de la Grapa recevait chaque année un document à faire remplir par son administration communale attestant qu’elle habite bien le pays, puis à renvoyer au Service fédéral pensions (SFP). Depuis lors, la procédure de contrôle du respect de la condition de résidence a changé (1). Au moins une fois par an à une date aléatoire, le facteur de bpost se rend au domicile du bénéficiaire et vérifie son identité en lui demandant sa carte d’identité. Si la personne n'est pas là (n'entend pas la sonnette ou ouvre trop tard !), il passe une 2e fois puis éventuellement une 3e fois dans les 21 jours. Si le 3e passage est infructueux, le facteur dépose dans la boîte aux lettres un certificat de résidence à faire compléter par la commune et à renvoyer au SFP. Le bénéficiaire ne dispose que de cinq jours ouvrables pour ces démarches (contre trois semaines auparavant). S'il ne renvoie pas le certificat complété à temps, le paiement de la Grapa est suspendu jusqu'au moment de l'envoi du certificat au SFP.

De plus le bénéficiaire de la Grapa doit toujours prévenir préalablement le SFP de :

  • tout séjour en Belgique de plus de 21 jours consécutifs ailleurs qu'à son domicile,
  • tout séjour à l'étranger, quelle qu’en soit la durée.

En cas de non-respect de cette déclaration préalable, la Grapa est suspendue pour un mois. Au-delà d'un séjour ininterrompu de six mois à l'étranger, le droit à la Grapa est supprimé.

Pour Enéo, mouvement social des aïnés, tant la nouvelle pro­cédure de contrôle via le facteur que l’accumulation des contraintes, y compris pour des séjours en Belgique, posent problème. On en arrive quasi à une assignation à résidence ! Tout cela pour déjouer un nombre restreint de "fraudes" pour séjour de longue durée à l’étranger. Le tout présenté comme une simplification pour les personnes contrôlées… 

À l'heure actuelle, le bénéficiaire de la Grapa ne peut séjourner plus de 29 jours par an en dehors de nos frontières, sauf dérogation (hospitalisation, circonstances exceptionnelles) soumise à autorisation (2). Enéo a déjà plaidé pour que ce nombre soit porté à 60 jours. Il espère vivement que le prochain gouvernement fédéral en tiendra compte et reverra les mesures entrées en vigueur en juillet 2019.


(1) Les bénéficiaires admis en maison de repos et de soins (MR-MRS) ou en institution de soins psychiatriques sont exclus de ce contrôle.

(2) La demande doit se faire par écrit, preuves à l'appui, auprès du SPF, Tour du Midi, Esplanade de l'Europe 1 à 1060 Bruxelles. 

Tant la nouvelle pro­cédure de contrôle de la résidence via le facteur que l’accumulation des contraintes, y compris pour des séjours en Belgique, posent problème.