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Pensionnés : La Grapa, une allocation d'assistance

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Les plus de 65 ans dont les revenus sont trop faibles pour assurer leur subsistance peuvent percevoir la Garantie de revenus aux personnes âgées (Grapa) de l'État fédéral. Des conditions d’âge, de nationalité et de résidence sont à respecter.


La Grapa relève du régime d’assistance sociale ce qui la distingue de la pension légale qui fait partie de la sécurité sociale. Lorsque le bénéficiaire dispose de ressources insuffisantes, la Grapa peut venir compléter la pension légale.

L'examen du droit à la Grapa est automatique pour les personnes qui bénéficient déjà d'une pension légale en Belgique ou introduisent une demande de pension. Il en va de même pour les personnes qui perçoivent une allocation aux personnes handicapées ou le revenu d'intégration et atteignent 65 ans. Dans tous les autres cas, la demande de Grapa peut s'effectuer sur demandepension.be (ou mypension.be), auprès d'un Point pension ou de l'administration communale. Le Service fédéral pensions (SFP) réalisera un examen approfondi des ressources dont la personne dispose au sein de son ménage.

Le montant de la Grapa dépend de la situation familiale et des ressources financières.

  • Le montant de base - 747,81 euros par mois - est accordé aux pensionnés qui cohabitent avec une ou plusieurs personnes.
  • Le montant majoré - 1.121,72 euros par mois - est accordé aux pensionnés qui vivent seuls ou qui cohabitent exclusivement avec des parents ou alliés en ligne directe (grands-parents par exemple) ou avec des enfants pour lesquels des allocations familiales sont perçues. Les résidents en maison de repos perçoivent aussi le montant majoré.

Attention :  il s’agit de maxima. Le pensionné ne recevra pas d’office le montant indiqué. Celui-ci sera fixé en fonction de ses ressources.

Pour en savoir plus ...

>> Pour en savoir plus, appeler gratuitement le SFP au 1765 ou consulter sfpd.fgov.be

Résider depuis plusieurs années en Belgique : une condition supprimée

Avoir sa résidence principale en Belgique et y résider de manière effective et permanente fait partie des conditions pour bénéficier de la Grapa. En septembre 2017, le gouvernement fédéral avait imposé une condition supplémentaire : résider dans notre pays depuis au moins 10 ans, dont 5 de manière ininterrompue. La Cour constitutionnelle a annulé cette condition.

 La personne qui a introduit une demande de Grapa avant le 1er mars 2019 et a reçu un refus à cause de cette condition supplémentaire peut introduire une nouvelle demande. Pour que le dossier soit traité de manière rétroactive, la demande doit être introduite au plus tard le 31 août prochain. À partir du 1er septembre, il n’y aura plus d'effet rétroactif possible.

"Le facteur sonne toujours trois fois"

Cela pourrait être le titre d'un film. En l’occurrence, c'est celui d’une mauvaise comédie qui risque de provoquer des drames. Jugez-en : depuis ce 1er juillet, c'est le facteur de B-Post qui est chargé de vérifier si le bénéficiaire de la Grapa réside bien en Belgique.

Jusqu'ici, la personne recevait chaque année un document à faire remplir par son administration communale attestant qu’elle habite bien le pays, puis à renvoyer au Service fédéral pensions (SFP). Depuis le 1er juillet, la procédure a changé (1). Au moins une fois par an à une date aléatoire, le facteur de B-Post se rend au domicile du bénéficiaire et vérifie son identité en lui demandant sa carte d’identité. Si la personne n'est pas là (n'entend pas la sonnette ou ouvre trop tard), il passe une 2e fois puis éventuellement une  3e fois dans les 21 jours. Si le 3e passage est infructueux, le facteur dépose dans la boîte aux lettres un certificat de résidence à faire compléter par la commune et à renvoyer au SFP. Le bénéficiaire n’a que 5 jours ouvrables pour ces démarches (contre 3 semaines auparavant). S'il ne renvoie pas le certificat complété à temps, le paiement de la Grapa est suspendu jusqu'au moment de l'envoi du certificat au SFP.

De plus, dorénavant, le bénéficiaire de la Grapa doit toujours prévenir préalablement le SFP de :

  • tout séjour en Belgique de plus de 21 jours consécutifs ailleurs qu'à son domicile,
  • tout séjour à l'étranger, quelle qu’en soit la durée.

En cas de non-respect de cette déclaration préalable, la Grapa est suspendue pour un mois. Au-delà d'un séjour ininterrompu de six mois à l'étranger, le droit à la Grapa est supprimé.

Pour énéo, ce n’est pas tant la nouvelle pro­cédure via le facteur qui pose problème - mais est-ce son rôle ? - que l’accumulation des contraintes, y compris pour des séjours en Belgique. On en arrive quasi à une assignation à résidence ! Et tout cela pour déjouer un nombre restreint de "fraudes" pour séjour de longue durée à l’étranger. Le tout présenté comme une simplification pour les personnes contrôlées… 

À l'heure actuelle, le bénéficiaire de la Grapa ne peut séjourner plus de 29 jours par an en dehors de nos frontières, sauf dérogation (hospitalisation, circonstances exceptionnelles) soumise à autorisation (2). énéo a déjà plaidé pour porter ce nombre à 60 jours. Il espère vivement que le prochain gouvernement fédéral en tiendra compte et reverra les mesures qui viennent d'entrer en vigueur.


Service pension

Toute information complémentaire peut être obtenue auprès du service pension de votre mutualité. Pour connaître les coordonnées du service proche de chez vous, appelez gratuitement le 0800 10 9 8 7, envoyez un courriel à servicepension@mc.be ou surfez sur www.mc.be.