Pensions

Travailler tout en étant pensionné

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Joëlle Delvaux

Joëlle Delvaux

Trois catégories de personnes peuvent cumuler leur pension avec des revenus professionnels sans aucune limite, et conservent le montant de leur pension.
• Le pensionné âgé de 65 ans ou plus qui bénéficie d'une pension de retraite (plus éventuellement une pension de survie). (1).
• Le pensionné qui a travaillé 45 ans au moment de prendre sa retraite.
• Le conjoint survivant bénéficiaire d’une allocation de transition. (2)
L'activité professionnelle peut être exercée sous statut de salarié ou d'indépendant, en Belgique, à l'étranger ou au service d'une organisation internationale.

Une 4e catégorie peut cumuler de manière illimitée la pension avec des revenus professionnels, en principe jusqu’au 31 mars : il s'agit des personnes qui exercent une activité professionnelle dans les secteurs des soins et de l’enseignement. Sont concernés :
- Le bénéficiaire d'une pension (retraite et/ou survie), d'une Garantie de revenus aux personnes âgées (Grapa) ou d'un Revenu garanti (RG).
- Le conjoint qui reçoit une pension au taux ménage
- Le conjoint ou cohabitant légal qui reçoit une Grapa ou un RG.
Cette mesure a été prise lors de la crise sanitaire pour faire face à la pénurie de personnel dans ces secteurs. Si elle n'est pas prolongée, les règles de cumul seront d’application dès le 1er avril prochain (voir ci-après). Si vous êtes concerné, renseignez-vous auprès du Service fédéral des Pensions (SFP) sur la période précise durant laquelle le cumul illimité vous est appliqué.

Des limites à ne pas dépasser

Dans toutes les autres situations, le pensionné doit veiller à ce que les revenus professionnels ne dépassent pas un certain montant. Sinon, la pension sera réduite ou suspendue. Le SFP examine aussi les revenus du conjoint si la pension est au taux de ménage.

Plafonds annuels selon le type d'activité (montants valables en 2023)

CONDITIONS  SALARIÉ, FONCTIONNAIRE OU MANDATAIRE (*) INDÉPENDANT, AIDANT OU
 MIXTE (SALARIÉ ET INDÉPENDANT) (*)
Moins de 65 ans et carrière inférieure à 45 ans 9.236 € 7.389 €
Moins de 65 ans avec un conjoint pensionné au taux ménage 13.854 € 11.083 €

Moins de 65 ans avec uniquement une pension de survie
- Sans enfant à charge
- Avec enfant(s) à charge

 

21.505 €
26.881 € + 5.376 € par enfant

 

17.204 €
21.505 € + 4.301 € par enfant

Moins de 65 ans avec pension de retraite dans un régime spécial (ex. personnel navigant) ou pensionné d'office (ex. pour cause d’inaptitude physique) 26.678 € 21.342 €
Plus de 65 ans avec un conjoint pensionné au taux ménage ou avec uniquement une pension de survie 32.451 € 25.960 €

(*) Revenus bruts pour activité salariée et revenus nets en tant qu'indépendant. Pour les activités mixtes sont pris en compte 80 % des revenus bruts de l’activité de salarié + 100 % des revenus nets de l’activité d’indépendant.

En cas de dépassement ? 

• Si le pensionné dépasse le plafond de moins de 100%, sa pension sera réduite d’un pourcentage égal. Par exemple, 35 % de dépassement = 35 % à rembourser l'année suivante.
• Si le dépassement est de 100% ou plus, l'intégralité de la pension perçue pendant l'année devra été remboursée.
• Si le conjoint d’un pensionné au taux ménage dépasse la limite autorisée, la pension est ramenée au taux isolé durant l’année du dépassement.

Un flexi-job sous conditions

Le système des flexi-jobs permet d'exercer un emploi occasionnel sous contrat de travail dans certains secteurs (Horeca, commerce de détail et – depuis le 1er janvier – les sports, salles de cinéma, établissements et services de santé…) et à certaines conditions. Il n'y a pas de cotisations sociales ordinaires ni d'impôts à payer sur les "flexi-salaires". Peuvent recourir à ce système : les pensionnés âgés de 65 ans ou plus et les bénéficiaires d'une pension anticipée (3).

Attention : le bénéficiaire d’une pension anticipée doit veiller à ne pas dépasser le plafond de revenus autorisés car ils sont pris en compte comme revenus professionnels par le SFP.

Une obligation de déclaration ?

Le pensionné ne doit pas déclarer son activité professionnelle auprès du SFP ou de l'Inasti car le contrôle s’effectue par voie électronique. Néanmoins, certaines situations et activités exigent une déclaration préalable : le 1er versement de pension n'a pas encore été fait ; la pension est accordée au taux ménage ; les activités sont artistiques ou scientifiques, etc.

Pas de pension en plus

L'exercice d'une activité professionnelle ne permet pas de constituer de droits de pension supplémentaires et n'augmente pas le montant de la pension. Il existe toutefois des exceptions. Par exemple, lorsque la personne a une carrière mixte et poursuit une activité dans l'autre régime que celui où elle a pris sa pension (par exemple, une activité salariée tout en bénéficiant de sa pension d'indépendant).

Quel impact sur les impôts ?

• Dans la majorité des cas, le pensionné paiera plus d'impôts, étant donné que la pension et les revenus professionnels sont imposés ensemble. Il peut être judicieux d'effectuer des versements anticipés.
• Si les revenus proviennent de flexi-jobs, ils sont exonérés d'impôt.


(1) Le cumul est possible à partir du 1er janvier de l’année au cours de laquelle la personne atteint 65 ans.
(2) Le conjoint survivant qui ne remplit pas les conditions d'âge pour avoir droit à une pension de survie perçoit une allocation de transition de manière temporaire.
(3) Le bénéficiaire d'une pension anticipée qui n’était pas engagé à 4/5e temps avant la pension doit attendre le 3e trimestre qui suit sa pension pour prétendre à ce système.

>> Plus d'infos auprès du Service fédéral des Pensions : sfpd.fgov.be • Tél. : 1765

Dans la majorité des cas, le pensionné paiera plus d'impôts, étant donné que la pension et les revenus professionnels sont imposés ensemble.