Régime général des salariés
Le travailleur salarié ne reçoit pas de pécule de vacances durant l'année au cours de laquelle il prend sa pension légale. Seule exception : si, durant toute l'année civile qui précède, il a perçu exclusivement des allocations sociales (indemnités d'incapacité primaire ou d'invalidité, allocations de chômage…). Dans ce cas, le pécule est accordé dès la 1re année de pension.
C’est à partir de la 2e année que tous les pensionnés du régime des salariés reçoivent un pécule de vacances (1). Ce pécule est versé au mois de mai, en même temps que la pension. Il s’élève à 864,13 euros pour le pensionné au taux isolé ou bénéficiaire d'une pension de survie. Il est de 1080,16 euros pour le pensionné au taux ménage. Toutefois, deux éléments peuvent limiter le montant du pécule :
- Durant la 2e année de la pension, le pécule est calculé proportionnellement au nombre de mois pendant lesquels le travailleur était pensionné la 1re année (hors situations d’allocations sociales). Par exemple, si la pension a démarré au mois de juin, le travailleur recevra 7/12e de pécule l'année suivante.
- Le pécule de vacances ne peut pas dépasser le montant de la pension du mois de mai.
Un précompte professionnel spécifique est prélevé à la source pour les impôts : de 0 à 36% selon le montant du pécule et le taux de pension.
Régime du secteur public
Un pécule de vacances est octroyé au 1er mai à certaines conditions :
- Pension de retraite : avoir au moins 60 ans, ne pas toucher plus de 2.350,35 euros bruts par mois de pension, ne pas subir de réduction de pension en raison de revenus professionnels complémentaires.
- Pension de survie : avoir au moins 45 ans, ne pas être remarié, ne pas toucher plus de 1.880,28 euros bruts par mois de pension, ne pas subir de réduction de pension en raison de revenus professionnels complémentaires.
Les bénéficiaires d’une pension minimale perçoivent, en plus, un pécule complémentaire au pécule de vacances. Ceci ne vaut pas pour les bénéficiaires d’une pension d’orphelin.
Le montant du pécule de vacances dépend de la situation du ménage et du type de pension. Il s’élève à 361,15 euros au taux ménage et à 270,86 euros au taux isolé et pour les bénéficiaires d'une pension de survie (2). Pour bénéficier du taux ménage, il faut que le conjoint ne perçoive ni revenus professionnels ou de remplacement, ni pension.
Le pécule complémentaire s’élève à 491,01 euros au taux ménage et à 409,50 euros dans les autres cas.
Les pécules des fonctionnaires sont imposables mais ils ne sont pas soumis au précompte professionnel. Le montant brut est donc égal au montant net.
Et pour les indépendants ?
Il existe trois allocations spécifiques (3).
- La prime de bien-être : à partir de 75 ans, le pensionné qui a une carrière d’indépendant d’au moins 20 ans et ne bénéficie pas d’un supplément de pension (voir ci-dessous) perçoit, au mois de mai, une prime de bien-être qui s'élève à 61,80 euros au taux ménage ou à 49,42 euros dans les autres cas.
- L'allocation spéciale : le pensionné dont la carrière en tant qu'indépendant est inférieure à 2/3 d’une carrière complète et qui reçoit une pension inférieure à la pension minimum bénéficie, en plus de sa pension de juillet, d'une allocation spéciale de 140,12 euros au taux ménage ou de 112,11 euros dans les autres situations.
- Le supplément de pension : le pensionné dont la pension a pris cours entre le 1er juillet 1997 et le 1er décembre 2008, dont la carrière en tant qu'indépendant est au moins égale aux 2/3 d’une carrière complète et qui reçoit des allocations familiales pour son (ses) enfant(s), bénéficie d'un supplément de 177,03 euros en même temps que sa pension de juillet (à condition qu'il soit pensionné au 1er janvier de l’année en question).
1) Le pécule est accordé aux pensionnés de retraite et de survie mais pas aux bénéficiaires d’une allocation de transition.
(2) La notion de taux n’existe pas pour les pensions légales du secteur public mais on utilise les termes "isolé" et "ménage" pour les pécules de vacances.
(3) Les montants indiqués pour l'allocation spéciale et le supplément de pension sont ceux de 2019. Ceux de 2020, indexés, ne sont pas connus officiellement au moment de publier en ligne cette information (21 avril 2020).
C’est à partir de la deuxième année que tous les pensionnés du régime des salariés reçoivent un pécule de vacances
Service pension
Toute information complémentaire peut être obtenue auprès du service pension de votre mutualité. Pour connaître les coordonnées du service proche de chez vous, appelez gratuitement le 081 81 28 28, envoyez un courriel à servicepension@mc.be ou surfez sur www.mc.be.
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