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Un revenu pour le conjoint d'un travailleur décédé

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Pour aider les veufs et veuves à faire face financièrement après le décès d'un conjoint, la Sécurité sociale belge a prévu des dispositifs. Ils se  nomment pension de survie et allocation de transition. Coup d'oeil sur les critères d'octroi de ces apports mensuels et focus sur le cumul avec d'autres revenus.


En Belgique, quelque 460.000 personnes bénéficient de ce type d'allocation ou de pension. En majorité des femmes. Si leur nombre est en légère baisse au fil des années, il n'en demeure pas moins important. Voici quelques balises pour appréhender cette législation complexe (1).

Pour les 47 ans et plus

La pension de survie est une somme d'argent payée tous les mois au conjoint survivant d'un travailleur décédé. Et ce, jusqu'à son décès. Pour
en bénéficier, il faut remplir plusieurs conditions :

  • Avoir 47 ans ou plus (pour l'année 2019). La pension de survie fait l'objet d'un relèvement de l'âge légal continue jusqu'en 2025. Il atteindra 50 ans en 2025.
  • Le mariage – ou la période de cohabitation légale (2) suivie du mariage – doit avoir duré au moins un an, sauf si un enfant est né de ce mariage.
  • Ne pas se remarier (le droit est suspendu pendant le remariage).
  • En termes de revenus, il n'y a pas de conditions spécifiques pour avoir droit à la pension de survie. Le conjoint survivant peut être travailleur (bénéficier d'un salaire) ou pensionné (bénéficier d'une pension de retraite). Comme nous le verrons plus loin, le niveau de revenus peut, par contre, limiter ou suspendre le paiement de la pension de survie.

En termes de montant, la pension de survie sera établie en fonction de la pension de retraite du conjoint décédé. Si le conjoint n’était pas pensionné, le montant dépendra de sa carrière professionnelle. Le versement sera également établi en fonction des revenus de la personne survivante.

Pour les moins de 47 ans

L'allocation de transition (instaurée en 2016, parallèlement au relèvement du seuil d'âge pour la pension de survie) est une somme octroyée au conjoint survivant qui ne remplit pas la condition d'âge pour la pension de survie. Elle est limitée dans le temps : 12 mois suivant le décès du conjoint (24 mois s'il y a charge d'enfant). Elle est soumise aux mêmes conditions de mariage que la pension de survie (voir ci-dessus).

Cette allocation peut être cumulée sans limite avec des revenus professionnels ou de remplacement (chômage, indemnités de maladie, allocations de crédit-temps…).

À noter : à l'issue de la période de versement de l'allocation, si le ou la bénéficiaire n'a pas d'emploi, il/elle peut bénéficier d'une allocation de chômage, sans stage d'attente.


En bref

  • L'âge du conjoint survivant est déterminant pour l'octroi soit d'une pension de survie, soit d'une allocation de transition. 
  • Pension de survie et allocation de transition requièrent une condition de mariage. 
  • Il est possible de les cumuler avec d'autres revenus. Mais les montants sont variables en fonction des situations personnelles.

Focus

Pension de survie et de retraite

Si le conjoint survivant bénéficie d'une pension de retraite (basée sur sa carrière professionnelle donc), il peut également recevoir une pension de survie. Ce cumul est autorisé jusqu'à un plafond égal à 110% du montant de la pension de survie calculée sur la base d'une carrière complète du conjoint décédé.

Pension de survie et chômage

La pension de survie est cumulable avec un revenu de remplacement (chômage, indemnité d'invalidité…), pour une période 12 mois. Elle est alors calculée en référence à un montant équivalent à la Grapa (garantie de revenus aux personnes âgées), soit 745,57 euros comme base en 2019.

Pension de survie et activité professionnelle

À certaines conditions, il est possible de combiner une pension de survie et une activité professionnelle. Cependant il y a quelques règles à respecter. Notamment, celle-ci : les revenus liés à une activité professionnelle exercée ne peuvent dépasser une certaine limite. Cette limite varie selon différents paramètres : l’année de l’exercice de l’activité professionnelle, la nature de cette activité, l'âge, la nature de la pension, la charge éventuelle d'enfant et la date de prise de cours de la pension. Le service pension de la MC peut vous renseigner, selon votre situation personnelle.

Service pension

Toute information complémentaire peut être obtenue auprès du service pension de votre mutualité. Pour connaître les coordonnées du service proche de chez vous, appelez gratuitement le 0800 10 9 8 7, envoyez un courriel à servicepension@mc.be ou surfez sur www.mc.be.