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Ce qui va changer au 1er janvier 2020
 

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Lors de l'accord interprofessionnel 2019-2020, les interlocuteurs sociaux se sont accordés sur l'utilisation de "l'enveloppe bien-être" destinée à revaloriser les allo­cations sociales les plus basses. Plusieurs revalorisations interviennent au 1er janvier 2020 dans la sécurité sociale et l'aide sociale. Voici les principales.


Certaines allocations sociales revalorisées

> Indemnités d'incapacité de travail

Les indemnités d'invalidité augmentent de 2% pour les titulaires salariés qui sont en inca­pacité de travail depuis 5 ans (incapacité ayant débuté en 2015). Cette revalorisation ne con­cerne pas les minima.

Les indemnités minimales accordées aux travailleurs salariés non réguliers sont reva­lo­risées de 1,25% pour les titulaires avec personne(s) à charge et de 1,225% pour les titulaires sans personne à charge.

Les indemnités d’incapacité de travail sont calculées sur base d’un pourcentage du salaire perdu. Toutefois, le salaire pris en compte est limité à un certain plafond. Ce plafond est relevé de 1,1%. Cette revalorisation entraîne une augmentation des indemnités maximales en incapacité primaire et en maternité pour les risques qui débutent à partir du 1er janvier 2020 et pour les titulaires qui deviennent invalides au plus tôt à cette date. Les maxima des congés de paternité, naissance, adoption et parental d’accueil pour les travailleurs salariés sont également revalorisés.

> Pensions

Les salariés et indépendants qui ont pris leur pension en 2015 voient leur pension légale revalorisée de 2%. Cette augmentation ne s’applique pas aux pensions minimales.

> Congés thématiques

L'allocation versée aux familles monoparentales dans le cadre de congés thématiques (congé parental, congé pour assistance médicale et congé pour soins palliatifs) augmente de 4,5%.

> Grapa (garantie de revenu

aux personnes âgées)

Le montant de la Grapa augmente de 0,9 %. Le montant de base est porté à 754,52 euros par mois pour les pensionnés cohabitants et à 1.131 euros par mois pour les pensionnés qui vivent seuls, en maison de repos ou qui cohabitent avec des parents ou des enfants pour lesquels des allocations familiales sont perçues. 

> Chômage 

Les chômeurs qui reprennent un emploi à temps partiel peuvent sous certaines conditions, percevoir une allocation de l’Onem en plus de leur salaire. L’allocation de garantie de revenu pour les cohabitants sera relevée au même niveau que pour les isolés, soit 3,23 euros de l’heure.

Le plafond de revenus pris en compte pour le calcul de l’allocation de chômage avec complément d'entreprise (ex-prépension) augmente de 1%. Il s'élève à 2.268 euros par mois.

Les minima pour les chômeurs temporaires isolés et cohabitants atteindront le niveau des chefs de ménage soit 50,60 euros la journée.

Les allocations d’insertion des isolés augmentent de 3,5% : 13,76 euros par jour pour les moins de 18 ans, 21,63 euros pour les 18-21 ans et 36,15 euros pour les plus de 21 ans.

 > Revenu d’intégration 

Le revenu d’intégration augmente de 1,25% pour se porter à 626 euros par mois pour les cohabitants, 940 euros par mois pour les isolés et 1.270 euros par mois pour les personnes avec une famille à charge. 

Les plafonds pour bénéficier du statut Bim

Les personnes à faibles revenus et leur famille peuvent bénéficier d’un remboursement plus élevé de leurs soins de santé et profiter d'une série d'avantages sociaux et financiers. Le sésame ? L’intervention majorée (IM). Ce statut est accordé par la mutualité de manière automatique ou après examen des revenus.

Pour la personne qui se trouve dans une situation particulière (veuvage, invalidité, pension, handicap, chômage complet de plus d’un an…), ses revenus actuels ne peuvent dépasser 19.566,25 euros bruts par an, augmentés de 3.622,24euros par personne à sa charge.

Pour la personne qui se trouve dans une autre situation : le plafond de revenus est fixé à 19.335,92 euros bruts par an, augmentés de 3.579,60 euros par personne à charge (année de référence 2019).

Simplification administrative

> Reprendre le travail après une incapacité

La procédure de reprise du travail est simplifiée pour les personnes percevant une indemnité d'incapacité de travail. Jus­qu'ici, elle devait faire compléter et signer la carte de reprise du travail (DRS6) par son employeur et la faire parvenir ensuite à sa mutualité. Dorénavant, elle devra communiquer par écrit sa date de reprise directement à sa mutualité (via une carte de reprise ou d’une autre manière) et l’employeur confirmera ultérieurement cette reprise de manière électronique. Si la reprise a lieu après la fin de la période de reconnaissance qui était prévue, il n’y a pas de démarche spécifique à faire.

Santé

> Des paquets de tabac neutres

Les paquets de cigarettes ne peuvent plus afficher que le nom de la marque dans une typographie neutre. La Belgique est le cinquième pays d’Europe à appliquer cette mesure qui vise à supprimer les éléments de publicité attrayants sur les produits du tabac.

> Circulation des anciens véhicules

Les véhicules diesel immatriculés avant 2006 ne sont plus autorisés à rouler dans la zone de basse émission de Bruxelles et dans le centre de Gand. À Anvers, ces véhicules restent autorisés à circuler moyennant le paiement d’un ticket journalier. Les voitures à essence immatriculées avant 1997 sont également interdites à Gand et à Bruxelles. Par ailleurs, la Région wallonne a adopté un décret qui permet aux communes d’instaurer des zones basses émissions à partir du 1er janvier.