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Décès d'un proche : quelles démarches auprès de la mutualité ?

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Parmi d'autres formalités, le décès d'un proche doit être signalé à la mutualité du défunt le plus rapidement possible, en lui faisant parvenir un extrait d'acte de décès.


En fonction de la situation personnelle et familiale de la personne décédée, la mutualité prendra les mesures nécessaires afin que les éventuelles personnes qui étaient reprises à la charge du défunt restent couvertes par l'assurance soins de santé obligatoire.
Le veuf ou la veuve : Si le défunt avait un conjoint ou cohabitant à sa charge, cette personne doit s'inscrire comme titulaire à la mutualité.
Les orphelins : Si le défunt était titulaire avec des enfants à charge, ceux-ci seront automatiquement repris à charge du conjoint survivant. À défaut de parent survivant, ils seront mis à charge de la personne qui en aura la garde. Les orphelins de père et mère recevront le statut de "titulaire orphelin".
Le statut Bim : Si la famille du défunt bénéficiait de l'intervention majorée (Bim), les droits sont maintenus au moins jusqu'à la fin du trimestre qui suit celui du décès. Par la suite, la mutualité examinera si le statut Bim peut être conservé par le conjoint survivant et les personnes à sa charge (selon que le statut est accordé automatiquement ou après enquête sur les ressources).

Qu'en est-il des remboursements des frais médicaux ?

La mutualité rembourse les factures d'hôpitaux et attestations de soins au nom du défunt dans les deux ans suivant la date des soins. Le remboursement s'effectue sur le compte connu de la MC pour ce membre ou sur le compte communiqué par les héritiers à la suite du courrier qui leur aura été adressé après le décès de leur proche.

>> Plus d’infos auprès des conseillers mutualistes ou au 0800 10 9 8 7 (en semaine de 8h30 à 18h et le samedi de 9h à 13h). Plus d'infos sur les formalités et démarches diverses en cas de décès sur le site de la MC (rubrique "ma situation/décès").

Pour en savoir plus ...

Plus d’infos auprès des conseillers mutualistes ou au 0800 10 9 8 7 (en semaine de 8h30 à 18h et le samedi de 9h à 13h). Plus d'infos sur les formalités et démarches diverses en cas de décès sur le site de la MC.