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Dentistes et mutualités se sont accordés  

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Le 30 janvier dernier, un accord dento-mutualiste a été conclu pour la période 2020-2021. Plus grande transparence sur les coûts, sécurité tarifaire garantie, instauration d'un plan de traitement personnalisé… Des mesures prometteuses pour le patient, à considérer cependant au conditionnel.


Dès le 1er mars, les honoraires de dentisterie seront indexés de 1,95%. Pratiquement, cela ne change rien pour le patient. Les tarifs des prestations augmentent, mais les tickets modérateurs ( les dépenses à la charge du patient) sont remboursés en proportion.
Lorsque l'accord sera entré en vigueur (la date du 1er mai est évoquée), le dentiste conventionné aura pour obligation de respecter les tarifs de la convention. Il pourra cependant facturer un tarif maximum pour certains types d'interventions (suture, extraction non chirurgicale, radiographie panoramique, prothèses amovibles, obturations 1 et 3 faces). Cette mesure a un double objectif : permettre aux dentistes conventionnés d'appliquer des suppléments d’honoraires pour des prestations sous-évaluées, pour ainsi inciter le reste de la profession à adhérer au conventionnement, de moins en moins fréquent.

Transparence et protection tarifaire
Ces tarifs maximaux ne s'appliqueront pas aux moins de 18 ans et aux bénéficiaires de l'intervention majorée (BIM). De plus, il sera demandé que la réglementation soit modifiée afin que ces tarifs maximaux soient intégrés dans le maximum à facturer (MAF), un système qui garantit à tout ménage de ne pas dépenser plus qu’un montant maximum par an pour ses soins de santé. Cela permettra donc aux patients qui multiplient les coûts importants en soins de santé d'être remboursés. Les dentistes partiellement conventionnés devront appliquer ces tarifs maximaux durant l'entièreté de leur temps de travail, même durant la période de la semaine ou ils ne sont pas conventionnés.
La transparence tarifaire sur les coûts des soins dentaires à l'égard du patient et des mutualités sera aussi garantie. Les dentistes devront fournir à leurs patients un devis avant le traitement, dont le consentement "éclairé" sera impératif pour appliquer les tarifs maximaux. Dans certaines situations et à partir d'un certain montant, le dentiste remettra au patient une proposition de plan de traitement, reprenant aussi bien les soins remboursables que non remboursables. Les dentistes communiqueront également aux mutualités les informations relatives aux suppléments facturés ainsi que les coûts relatifs aux soins dentaires non remboursables.  

Un accord…sous conditions
La longévité de cet accord dépend toutefois de plusieurs facteurs : il doit d'abord être soumis au Comité de l’assurance des soins de santé ainsi qu’à d’autres instances avant d'être approuvé. Ensuite, le mécanisme des tarifs maximaux et son influence sur le taux de conventionnement devront être évalués. Si, à la fin 2020, le taux de conventionnement reste inférieur à 65% (il est actuellement de 60%), il n'y aura pas de prolongation de l'accord. Enfin, ce dernier sera également rompu si ces tarifs maximaux sont appliqués de manière systématique et pas occasionnelle.