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Honoraires et remboursements : ce qui change (ou pas)

En 2015, de manière générale, les honoraires des prestataires de soins conventionnés n'augmenteront pas (1). En effet, aucune indexation n'a été appliquée au 1er janvier dernier. Cette décision a été prise pour rencontrer l’objectif budgétaire fixé par le gouvernement fédéral au secteur de l'assurance soins de santé obligatoire.


 Les médecins, dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers, sages-femmes et logopèdes qui adhèrent à l'accord signé entre leurs représentants et les mutualités (conventionnés) s'engagent donc à ne pas dépasser les montants officiels en vigueur au 31 décembre 2014.

Les prestataires qui ne sont pas conventionnés ou le sont partiellement (certains jours, à certaines heures) restent libres de fixer leurs tarifs. Mais la Commission nationale médico-mutualiste leur demande avec insistance de modérer les suppléments qu’ils réclament aux patients. On sait que dans certaines spécialités (ophtalmologie, gynécologie, dermatologie…), le taux de conventionnement est faible, ce qui réduit l'accès aux soins de santé.

Il n'y a pas d'indexation généralisée. Toutefois, certains honoraires sont revalorisés (2). C'est le cas, par exemple, en médecine générale, de l’honoraire annuel pour la gestion du dossier médical global (DMG), porté à 30 euros le 1er février prochain. Cette prestation est entièrement remboursée.

Depuis le 1er janvier 2015, les tickets modérateurs (intervention personnelle du patient) pour les consultations des médecins spécialistes ont été harmonisés et simplifiés. Quelle que soit la spécialité, le coût à charge du patient est dorénavant de 12 euros. Il est de 3 euros si le patient bénéficie de l'intervention majorée (statut IM). Il faut ajouter à ce montant un supplément si le médecin n'est pas conventionné.