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Les suppléments d'honoraires interdits en chambre commune et double

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Lorsqu'ils choisissent d'être hospitlalisés en chambre commune ou à deux lits, les patients ont la garantie de ne pas devoir payer de suppléments d'honoraires aux médecins. Ceux-ci sont effet interdits depuis fin août 2015, que ce soient lors de séjours avec nuitées (admissions classiques) ou en hospitalisation de jour. Que les médecins soient conventionnés ou pas. 


Interdire totalement les suppléments d'honoraires médicaux en chambre commune ou à deux lits en hospitalisation de jour. Cette mesure, prise par le  gouvernement fédéral Di Rupo était fort attendue par la MC. Une première étape avait été franchée en janvier 2013 : les suppléments d’honoraires ont été interdits pour les hospitalisations classiques (avec nuitées). Jusqu'en août 2017, ils sont restés autorisés en hospitalisation de jour, à deux exceptions près : pour des soins en oncologie et pour les patients bénéficiant de l'intervention majorée (BIM) ou du statut affection chronique.

Un choix important à préciser sur la déclaration d'admission

Le choix de la chambre n’a aucun impact sur la qualité des soins dispensés et ne remet pas en cause la possibilité de choisir son médecin. Par contre, il peut avoir une forte incidence sur le coût à charge du patient. Ainsi, en chambre commune ou à deux lits, il n'y a pas de supplément de chambre. Et aucun supplément d’honoraires ne peut être facturé, que ce soit en hospitalisation classique ou de jour.

Par contre, en chambre individuelle, un supplément de chambre est porté en compte. Et les prestataires de soins peuvent facturer des suppléments d'honoraires dans la limite des maxima appliqués par l’hôpital. Ces maxima sont précisés dans la déclaration d’admission.

C'est précisément sur ce document, remis par l’hôpital au moment de son admission, que le patient précise son choix entre les types de chambre - commune, à deux lits ou individuelle. Une fois la déclaration d’admission complétée, il signe alors le document dont il conserve un exemplaire.

 

Pour en savoir plus ...

Plus d'infos sur les démarches et coûts en cas d'hospitalisation au 0800 10 9 8 7, auprès de votre conseiller mutualiste ou sur www.mc.be/hospi