Retour à Consommation

Besoin d’aide pour chauffer votre logement?

par MAGGIE KAHOZI, ENERGIE INFO WALLONIE -

(c)iStock (c)iStock

L’hiver arrive et le chauffage peut peser lourdement dans le budget du ménage. Surtout avec la hausse actuelle des prix de l’énergie. Le Fonds social mazout peut intervenir partiellement dans le paiement de certains combustibles de chauffage. À quelles conditions et comment l’obtenir ? Faisons le point.


Le Fonds social mazout intervient partiellement dans le paiement de la facture de chauffage des personnes qui se trouvent dans une situation financière précaire. Il octroie des allocations de chauffage à certaines conditions.

Quels combustibles sont visés ?

Le Fonds social mazout intervient uniquement pour :
• le gasoil de chauffage en vrac ou à la pompe ;
• le pétrole lampant à la pompe ;
• le gaz propane en vrac.
Ne sont donc pas concernés le gaz naturel par raccordement au réseau de distribution, le gaz propane et butane en bonbonne, le charbon, le pellet ou le bois.

Qui a droit à cette aide ?

Sont concernées les personnes qui appartiennent à l'une de ces trois catégories :
Les personnes bénéficiant du droit à l’intervention majorée de l’assurance soins de santé (statut Bim). Pour cette catégorie, une enquête sur les revenus n’est pas réalisée si le ménage est composé d’une personne isolée (avec ou sans enfants à charge). Elle n’est pas non plus réalisée si toutes les personnes du ménage sont BIM. Dans les autres ménages, le montant des revenus annuels bruts imposables ne peut pas dépasser 19.566,25 euros, majoré de 3.622,24 euros par personne à charge.
Les personnes avec un revenu limité. Le montant des revenus annuels bruts imposables ne peut pas dépasser 19.566,25 euros, majoré de 3.622,24 euros par personne à charge.
Les personnes endettées en cours de règlement collectif de dettes ou de médiation de dettes. Le CPAS doit constater leur difficulté à payer leur facture de chauffage.

Comment faire ?

Pour bénéficier de l’allocation de chauffage, il faut introduire une demande auprès du CPAS de sa commune. Cette demande doit être faite dans les 60 jours suivant la livraison du combustible de chauffage. Par exemple, si vous êtes livré le 22 décembre 2021, vous avez jusqu’au 20 février 2022 au plus tard, pour faire votre demande. L’intervention est faite pour l’année 2021. Mais vous pouvez refaire une demande pour une livraison intervenue le 5 janvier 2022. L’intervention sera comptabilisée pour l’année 2022.
Le CPAS vous demande une copie de la facture ou du bon de livraison et une pièce d’identité. En fonction de la catégorie à laquelle vous appartenez, vous devez présenter d’autres documents pour prouver les revenus de votre ménage.
En cas de refus du CPAS de vous octroyer une allocation de chauffage, vous pouvez introduire un recours auprès du Tribunal du travail.

À combien s’élève cette aide ?

L’allocation de chauffage varie en fonction du type de combustible, de la catégorie de bénéficiaire à laquelle vous appartenez et du prix du combustible.
Pour les combustibles livrés en grande quantité, l’allocation varie entre 14 et 20 cents par litre (selon le prix au litre mentionné sur la facture). Elle est octroyée pour un maximum de 1.500 litres par période de chauffage et par ménage habitant le logement. Ces dernières années, l'allocation maximum par foyer et par an est de 210 euros.
Pour le gasoil de chauffage et le pétrole lampant acheté à la pompe, une allocation forfaitaire de 210 euros est octroyée.
Un ménage ne peut pas prétendre aux deux allocations pour une même année. L'octroi de l’allocation à la pompe exclut l'allocation pour une livraison en grande quantité, et inversement.

Pour en savoir plus ...

Plus d'infos sur le Fonds social mazout ou besoin d’aide pour vous accompagner dans vos démarches ? N’hésitez pas à contacter :
• L’ASBL Fond social chauffage : 0800 90 929 (numéro gratuit) • fondschauffage.be.
• Le CPAS du lieu où vous habitez.
• Pour la Wallonie, en cas de difficultés, Énergie Info Wallonie: 081/24.70.10 ou info@energieinfowallonie.be.

Pour bénéficier de l’allocation de chauffage, il faut introduire une demande auprès du CPAS de sa commune. Cette demande doit être faite dans les 60 jours suivant la livraison du combustible de chauffage.