Consommation de cannabis : quelles sanctions ?

En Belgique, la détention et l’acquisition de certaines substances stupéfiantes, dont le cannabis, sont interdites. On croit souvent qu’une certaine quantité de cannabis est tolérée. Mais la loi ne le prévoit pas. Toute détention, quelle que soit la quantité, est légalement interdite. Dans les faits, des directives indiquent aux policiers et procureurs du Roi quelle priorité donner dans les infractions à poursuivre. Et en général, la détention de moins de trois grammes de cannabis, par une personne majeure, et pour usage personnel, n’est pas poursuivie. Toutefois, cela ne signifie pas que le parquet ne fait rien : la police établit un procès-verbal et le transmet au parquet qui mène l’enquête et a ensuite plusieurs possibilités.

Suivi médical

Le parquet peut proposer au consommateur de classer son dossier sans suite à condition qu’il respecte certaines mesures. Par exemple : suivre un traitement médical ou une thérapie, ne pas consommer de drogues à l’avenir, suivre une formation, etc. L’idée est d’insister sur les effets néfastes du cannabis pour la santé. Le consommateur est libre d’accepter ou de refuser cette proposition. S’il refuse, le dossier est renvoyé à un juge, et le consommateur sera probablement cité en justice.

Plus sévère en cas de culture et/ou de fourniture

Si la personne fume en groupe, ou "dépanne" un ami en lui fournissant du cannabis, ce n’est plus considéré comme de l’usage personnel. La fourniture - même à titre gratuit - et la culture de cannabis sont interdites et plus sévèrement sanctionnées. Le parquet peut alors renvoyer le dossier au juge correctionnel, voire au juge d’instruction, par exemple si une perquisition du domicile ou une fouille du véhicule est nécessaire. La sanction est également plus sévère si la détention ou la fourniture de cannabis s’accompagne de circonstances aggravantes (notamment le fait de commettre l’infraction sur un mineur, l’atteinte à la vie ou à la santé d’autrui, et la participation à une organisation criminelle).

En cas de vente/trafic de drogue aussi, bien sûr. Le parquet transmet alors le dossier à un juge (tribunal correctionnel ou juge d’instruction). Autre possibilité pour le parquet : la médiation pénale, organisée par les Maisons de justice. Elle est généralement proposée lorsque la consommation de cannabis s’accompagne d’autres infractions (par exemple un vol commis pour payer le cannabis).

Un assistant de médiation pénale est chargé de vérifier que les conditions imposées par le parquet (traitement, thérapie, formation, etc.) sont respectées. À la fin de la médiation, si le consommateur a respecté toutes les conditions, son dossier est en principe classé.

Quelle sanction alors ?

En général, la détention de cannabis est sanctionnée par une amende, à laquelle s´ajoute un emprisonnement dans certains cas, notamment en cas de récidive (1). La loi distingue trois catégories d´infractions, par ordre de gravité.

1^re catégorie : importation, fabrication, transport, acquisition et détention de substances soporifiques et stupéfiantes, ainsi que culture de plantes de cannabis, pour l´usage personnel.

2^e catégorie : infractions de 1ère catégorie avec circonstances aggravantes.

3^e catégorie : infractions non liées à l’usage personnel (par exemple un trafic de drogues à but lucratif). La sanction est plus grave si l’infraction de 1ère catégorie s’accompagne de nuisances publiques, à savoir notamment :

• les atteintes à la tranquillité publique (tapage nocturne, dispute sur un lieu public, etc.) ;

• la détention de drogues dans des lieux de grands rassemblements (marchés, foires, spectacles, jeux, cafés, etc.) ;

• la détention de cannabis dans un établissement scolaire, des locaux de services sociaux, une prison, ou tout autre lieu fréquenté par des mineurs, ainsi que dans leur voisinage immédiat.

Concrètement, par exemple, en cas d'infraction pour usage personnel (1^re catégorie), l'amende peut aller de 15 à 25 euros pour la première infraction, de 26 à 50 euros en cas de récidive et de 50 à 100 euros en cas de nouvelle récidive (2). Elle peut grimper de 1.000 à 100.000 euros en cas de nuisances publiques. De plus, une peine d'emprisonnement de huit jours à un mois peut être prononcée en cas de nouvelle récidive, et de trois mois à un an en cas de nuisances publiques.

(1) Pour en savoir plus sur les sanctions en cas d’usage et/ou de commerce de drogues, consulter le tableau de synthèse sur www.droitsquotidiens.be

(2) Les montants des amendes sont à multiplier par 6 (décimes additionnels).