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Crédit à la consommation : que faire en cas de difficultés financières ?

par Gwénaël Leriche, ASBL Droits quotidiens -

L’aide du service de médiation de dettes pour la médiation à l’amiable est totalement gratuite (c)iStock L’aide du service de médiation de dettes pour la médiation à l’amiable est totalement gratuite (c)iStock

Emprunter de l'argent auprès d'une banque, d'un autre organisme de crédit ou même d’un proche pour financer l'achat d'un bien (voiture, appareils électroménagers, etc.) est courant. Mais que faire si le consommateur ne peut plus payer les mensualités de son crédit ?


Lorsque des difficultés financières empêchent un consommateur de payer les mensualités de son crédit, le premier conseil à lui donner est de contacter sans tarder l'organisme prêteur avec lequel il a conclu un contrat, pour trouver une solution et éviter les dégâts financiers. En effet, ne pas payer les mensualités d’un crédit à la conso peut coûter cher. Dès que deux mensualités ne sont plus payées, les conséquences négatives s'enchaînent. Tout d’abord, le consommateur reçoit du prêteur une mise en demeure (par courrier recommandé) de payer l’arriéré dans le mois. S'il ne paie pas deux mois consécutifs, comme prévu le plus souvent dans le contrat, la mensualité est prélevée sur la partie saisissable de son salaire ou revenu de remplacement (c'est ce qu'on appelle une cession sur revenus). Ensuite, le consommateur sera fiché dans le volet négatif de la centrale des crédits aux particuliers. En conséquen ce, il ne pourra plus obtenir de crédit.
Enfin, le crédit va être résilié (dénonciation du crédit). Dans ce cas, le prêteur peut demander le remboursement total du crédit, c'est-à-dire le capital restant dû, les intérêts impayés ainsi que les intérêts de retard et la pénalité prévue dans le contrat. Parfois, le bien financé à crédit, le véhicule par exemple, peut être repris par le prêteur.

Des solutions "classiques"

Le prêteur qui a octroyé le crédit peut proposer les solutions les plus adaptées au consommateur en difficulté de paiement :
- une modification du contrat avec une augmentation de la durée du remboursement et une diminution de la mensualité à rembourser;
- un nouveau contrat de crédit (nouveau montant emprunté);
- une suspension du remboursement (en général de trois mois).

Demander le report de crédit Covid

Dans le cadre de la crise sanitaire, le report de paiement pour les crédits à la consommation (et pour les crédits hypothécaires) a été rendu possible par le gouvernement fédéral en 2020. Cette mesure de soutien permet au consommateur de "faire une pause" dans le paiement des mensualités de son crédit (capital et intérêts) pendant maximum trois mois, à certaines conditions (1). À la fin du report, le paiement des mensualités reprend.
Le report de paiement pour les crédits à la con sommation est à nouveau d'application jusque fin mars 2021 (2). On s'attend à ce que la mesure soit prolongée au-delà de cette date. Le consommateur doit lui-même demander le report du remboursement de son crédit au prêteur.

Demander une aide financière à des proches

Pour que les choses se passent bien, il faut être transparent. Que veulent faire les proches ? Un don ou un prêt d’argent ? Si c’est un don, il n’y a pas de possibilité de remboursement. Si c’est un prêt, il est vivement conseillé de rédiger un document écrit et signé, pour qu’en cas de non-remboursement, le prêteur puisse faire appel à la justice. En effet, l’emprunteur pourrait contester le prêt et soutenir qu’il s’agissait d’un don, d’un cadeau, etc.
Le prêt avec ses proches est "sur mesure". Certains prévoient un intérêt (1% par an par exemple). Si les difficultés persistent pour l’emprunteur, le prêteur peut faire une remise de dette. L’emprunteur ne devra plus rien rembourser ou rembourser une partie de la somme empruntée.

En cas de défaut de paiement, les proches peuvent réclamer le remboursement du prêt avec une mise en demeure envoyée par recommandé. La mise en demeure est le dernier rappel avant une demande en justice. Exemple de mise en demeure : "Le prêt de 1.000 euros n’est pas remboursé, il reste 950 euros à rembourser. Merci de reprendre le paiement des mensualités au plus tard dans le mois de la réception de ce courrier. En cas de défaut de paiement, une demande en justice de paix sera introduite."

Contacter un autre prêteur

Le consommateur peut également contacter un autre prêteur. La solution fréquemment proposée est le regroupement de crédit. Le consommateur ne rembourse plus plusieurs crédits mais un seul. La mensualité est moins élevée mais l’inconvénient est l’allongement de la durée du crédit. La prudence s'impose aussi. Le con sommateur a tout intérêt à comparer les propositions de regroupement de crédit. Avant de s’engager, il doit être attentif au taux annuel effectif global (TAEG). Le TAEG représente l’ensemble de ce que coûte le crédit, il permet de comparer les crédits. Le prêteur doit communiquer avant la conclusion du contrat toutes les informations de manière claire (coût du financement, durée…) dans un document appelé SECCI (Standard European Consumer Credit Informations c’est-à-dire les informations standardisées sur le crédit à la con sommation au niveau européen).

Demander de l’aide à un service de médiation de dettes

Souvent, le consommateur en défaut de paiement est en difficulté financière et fiché à la centrale des crédits aux particuliers. Négocier un accord de remboursement avec son prêteur est donc compliqué. Le consommateur peut alors faire appel à un service de médiation de dettes.
Ce service est proposé par la majorité des CPAS et par certaines ASBL. Il propose notamment :
- une analyse du budget du consommateur et de sa famille ;
- une négociation d’un plan de paiement avec le prêteur pour le remboursement du crédit ;
- une médiation amiable (négocier des plans de paiement) avec l’ensemble des créanciers éventuels.
L’aide du service de médiation de dettes pour la médiation à l’amiable est totalement gratuite. Ce service est accessible à toute personne physique : salarié, chercheur d’emploi, indépendant, pensionné… Dans les cas graves d’endettement (surendettement), le service de médiation de dettes propose le règlement collectif de dettes.


(1) La condition principale est que le consommateur subisse une perte de revenus du fait de la crise du coronavirus. Le crédit doit avoir été conclu avant le 1er mai 2020 et l'arriéré de crédit ne peut être supérieur à un mois (au 1er janvier 2021).
(2) Les reports de paiement autorisés en 2020 et 2021 ne peuvent pas dépasser neuf mois.

Pour en savoir plus ...

Consultez les fiches crédits à la consommation et les solutions pour lutter contre l’endettement dans la rubrique argent/dettes sur droitsquotidiens.be 

Lorsque des difficultés financières empêchent un consommateur de payer les mensualités de son crédit, le premier conseil à lui donner est de contacter sans tarder l'organisme prêteur avec lequel il a conclu un contrat, pour trouver une solution et éviter les dégâts financiers.