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Qui doit payer les frais de funérailles ?

par Marie Lieffrig, ASBL Droits Quotidiens -

© Aude Vanlathem/BELPRESS © Aude Vanlathem/BELPRESS

Organiser des funérailles est coûteux. D’après une enquête réalisée par le Journal Le Soir en 2011, il faudrait compter en moyenne 3.600 à 6.000 euros. Avec de grandes variations de prix selon les régions, selon les modalités choisies. Quoi qu’il en soit, à qui incombe le paiement des frais funéraires(1) ?


Dans les semaines qui suivent un décès, les héritiers doivent dresser une déclaration de succession. Cette déclaration est une photo du patrimoine qui appartenait au défunt au jour de son décès. On y reprend tout ce qu’il possédait (comptes bancaires, maison, voiture…) mais également toutes ses dettes (prêt hypothécaire, crédit à la consommation, prêt d’argent à un voisin…). On parle généralement d’actif et de passif. La facture des pompes funèbres fait partie du passif de la succession.

Si l’actif est suffisant pour payer cette facture, il sera mobilisé à cette fin. Prenons un exemple : Jules décède en laissant une maison et un compte bancaire avec 50.000 euros. Le passif de sa succession est de 12.000 euros, incluant une facture de 3.000 euros pour les funérailles. L’actif de la succession est donc suffisant pour couvrir les frais funéraires.

Lorsque la succession ne suffit pas

Les choses peuvent alors se compliquer lorsque la succession contient plus de dettes que d’actif. Il est alors généralement conseillé aux héritiers de renoncer à la succession. Par cette procédure, les héritiers ne reçoivent rien mais ne doivent également rien payer. Ils deviennent étrangers à la succession. Qui prend alors en charge le paiement des frais funéraires?

Signature du contrat = paiement

Dans l’urgence, il arrive souvent qu’un proche, membre ou non de la famille, se charge de l’organisation des funérailles et prenne alors contact avec une société de pompes funèbres. S’il a signé le contrat en son nom propre, il sera tenu au paiement de la facture finale, même s’il a ensuite renoncé à la succession. La société de pompes funèbres ne se charge pas de savoir ce qui se trouve dans la succession ou qui sont les héritiers. Le signataire de la facture est son seul interlocuteur et son seul débiteur.

Attention donc si vous signez un contrat avec une société de pompes funèbres, ne signez pas en votre nom propre. Signez “au nom de la succession de X (nom du défunt)” ou cosignez le bon de commande avec les différents héritiers.

L’obligation alimentaire

Celui qui a signé la facture et payé les frais funéraires a-t-il ensuite un recours auprès des enfants du défunt pour qu’ils contribuent au paiement? Les positions sont partagées.

Pour certains juges, les héritiers qui ont renoncé à la succession sont étrangers à celle-ci et ne sont pas tenus d’intervenir dans le paiement des frais funéraires. Tout serait donc à charge de celui qui a signé la facture, sans possibilité de recours.

D’autres juges se fondent sur l’obligation alimentaire des enfants envers leurs parents. La loi prévoit en effet que les enfants doivent des aliments à leurs parents s’ils sont dans le besoin. Les frais funéraires peuvent être considérés comme faisant partie de cette obligation alimentaire. Cela est toutefois soumis à certaines conditions :

  • le défunt doit avoir été dans le besoin ;

  • les enfants doivent être capables de faire face à ces frais et ;

  • la somme réclamée doit être en rapport avec la condition sociale du défunt.

Si toutes ces conditions sont remplies, le juge pourrait donner une suite positive au recours et condamner les enfants à supporter la facture des pompes funèbres. Même s’ils ont renoncé à la succession.

La prudence est de mise !

Lorsque des proches organisent des funérailles, ils doivent être prudents et veiller à s’accorder sur le qui paye quoi. Celui qui signe un contrat avec les pompes funèbres doit être conscient de l’engagement qu’il prend. En cas de refus des descendants de prendre les frais funéraires à leur charge, le signataire devra payer seul l’intégralité des frais. Faire appel au juge sur base de l’obligation alimentaire est possible mais sa décision reste, à l’heure actuelle, tout à fait imprévisible.


Pour en savoir plus ...

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