Un usager faible est-il toujours indemnisé ?

Chaque année, cyclistes et piétons paient un lourd tribut aux accidents de la route. Les campagnes de sensibilisation et de prévention n’y font pas grand-chose. La voiture reste la reine du bitume qui laisse trop peu de place aux autres usagers. C’est la raison pour laquelle un sort particulier a été réservé à ces usagers faibles. Pour eux, les principes ordinaires de la responsabilité civile fondés sur l’existence d’une faute ne s’appliquent pas. S’ils sont victimes d’un accident de circulation, ils seront indemnisés. Pas question pour les compagnies d'assurances d'invoquer l'éventuelle responsabilité d'un usager faible pour retarder, voire refuser, son indemnisation. Au contraire, leur indemnisation est accélérée.

Qui est usager faible ?

Toute victime d’un accident de circulation, endehors du conducteur du véhicule automoteur, bénéficie de l’indemnisation automatique. La catégorie des usagers faibles regroupe donc les piétons, les cyclistes, les passagers d'une voiture, d’une moto, d'un train, d'un tram et du métro. Même ceux qui font de la trottinette, du roller ou du skateboard ont droit à ce régime de faveur. À quelles conditions ? Pour être indemnisé automatiquement, l’usager faible doit :

• avoir été victime d'un accident de la circulation impliquant au moins un véhicule automoteur : voiture, camionnette, moto, camion, train, tram, métro, etc. ;
• avoir été victime d’un accident sur la voie publique ou dans un lieu non public mais ouvert à un certain nombre de personnes autorisées à le fréquenter : campings, parkings de supermarchés ou d’entreprises, etc. Mais attention, l'usager faible âgé de plus de 14 ans ne sera pas indemnisé s’il a commis une faute intentionnelle. La loi exclut ainsi l’indemnisation en cas de tentative de suicide.

Quels dommages indemnisés automatiquement ?

Seuls les dommages corporels sont indemnisés automatiquement. Si la victime décède, ce sont ses héritiers qui bénéficient de l'indemnisation. Les dégâts aux vêtements et aux prothèses fonctionnelles, comme les lunettes ou un appareil auditif, sont également remboursés. Par contre, les dommages matériels ne sont pas remboursés automatiquement. Le vélo cassé, la trottinette brisée ou le GSM écrasé n’est remboursé que si aucune faute ne peut être reprochée à l’usager faible.

Qui doit indemniser ?

C'est la compagnie d'assurances du véhicule automoteur impliqué dans l'accident qui doit indemniser automatiquement le dommage corporel de l'usager faible. Si plusieurs véhicules à moteur sont impliqués, les compagnies d'assurances doivent intervenir ensemble.

L'indemnisation des usagers faibles a lieu de manière automatique : on ne se pose pas la question de savoir si l'usager faible a commis une faute ayant causé l'accident de circulation. La question de la responsabilité n'est donc pas débattue.

Par contre, l'automaticité ne signifie pas que la compagnie d'assurances prendra l'initiative de l'indemnisation. Au contraire. C'est à l'usager faible de faire la démarche auprès d'elle pour être indemnisé.

Et si l’usager faible est responsable ?

Prenons un exemple : un cycliste accroche une voiture en dépassant une file par la droite puis tombe et se casse le poignet. Bien qu’il soit en tort, cet usager faible sera indemnisé pour son dommage corporel par l’assureur de l’automobiliste accroché. Les dégâts à la voiture devront être remboursés par le cycliste puisqu’il est en tort. C’est son assurance responsabilité familiale qui couvrira les frais. Même indemnisé, l’usager faible reste donc responsable des dégâts qu’il peut causer.