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Étudier grâce au CPAS

© Michel Houet - Belpress © Michel Houet - Belpress

De plus en plus d’étudiants sont confrontés à des difficultés financières durant leurs études. Les CPAS peuvent leur venir en aide. Cependant, les conditions d’obtention du revenu d’intégration sont disparates et parfois difficiles à satisfaire.


Minerval, kot, syllabus… lorsqu’un jeune décide d’entamer des études supérieures, il doit faire face à de nombreuses dépenses. La loi sur le droit à l’intégration sociale (auparavant la loi sur le Minimex) permet aux étudiants de moins de 25 ans(1) de bénéficier d’une aide financière des Centres publics d’action sociale (CPAS) lorsqu’ils se trouvent dans le besoin : c’est le revenu d’intégration (RI). Ce revenu est attribué à l’étudiant durant son cycle d’études. Des nombreuses situations peuvent être à l’origine de ce manque de ressources financières: le jeune est orphelin ou a rompu les liens avec sa famille, les parents n’ont pas de revenus suffisants pour payer ses études ou sont gravement malades, etc.

Toutefois, le revenu d’intégration n’est pas accordé facilement. Tout d’abord, une rencontre est organisée par le service social du CPAS avec les parents ou tuteurs et le jeune demandeur. Cette médiation a pour but de connaître l’environnement familial (relations parent-enfant, revenus du ménage…). Si le jeune se trouve dans une situation complexe, un dossier est ouvert. Viennent ensuite les démarches administratives et la vérification des conditions nécessaires à l’obtention du RI (voir “Conditions pour bénéficier du RI”) par l’assistant social. Lorsque les conditions sont satisfaites, le RI est attribué à l’étudiant. Avec ce revenu, il pourra dès lors entamer ou reprendre des études. “Favoriser les études et l’obtention d’un diplôme est la forme d’intégration la plus sûre”, considère Mohamadi El Bauzroti de L’atelier des droits sociaux, association active dans l’éducation permanente en région bruxelloise.

L’étudiant s’engage à respecter le contrat d’intégration qu’il a signé en accord avec le CPAS. Ce contrat fait partie intégrante du projet individuel d’intégration sociale (PIIS) obligatoire pour chaque personne voulant bénéficier du RI. Plusieurs conditions sont stipulées dans le contrat notamment le droit aux allocations familiales et/ou pensions alimentaires, la disposition de l’étudiant à travailler ou encore le suivi de son cursus par l’assistant social.

Témoignages

Mathilde :Je n'ai pas peur d'en parler. Je ne trouve pas ça honteux… C’est positif pour tous ceux qui n’ont pas la chance d'avoir des parents aisés”.

Justine :Je ne dis à personne que je bénéficie du CPAS. C'est un peu comme une ‘honte’. Je me bats tous les jours mais je me dis que je pourrais travailler davantage pour payer moi-même mes études…

Travailler comme étudiant

Trouver un job fait partie des conditions pour percevoir le RI. Justine, étudiante bénéficiaire de ce revenu, comprend le bien-fondé de cette demande. Elle travaille d’ailleurs pendant les vacances scolaires : “Je préfère trouver un job pendant les vacances plutôt que de concilier étude et boulot pendant l’année”. Isabelle Alen, chargée des affaires sociales à l’Ephec (Haute école économique et technique à Woluwe-Saint-Lambert) est confrontée quotidiennement à des étudiants en difficultés financières dont certains sont bénéficiaires du RI. “Des étudiants ne trouvent pas d’employeurs ou n’ont pas la possibilité de bosser pendant les vacances. Ils sont en stage en juillet et doivent étudier pour leur seconde session en août”, explique-t-elle. Les démarches de recherche sont vivement conseillées par le CPAS, mais les intervenants sociaux se rendent compte qu’en raison des jobs, le temps consacré aux études diminue. La satisfaction de ce critère est donc laissée à l’appréciation du CPAS. “En 2010, 14,3% d’étudiants travaillaient régulièrement ou occasionnellement en Wallonie”, indique la fédération des CPAS wallons.

Être attentif aux dépenses

Une autre condition a trait à l’utilisation de l’aide financière. Le CPAS est en effet attentif aux dépenses de l’étudiant. Cette attention particulière n’est pas clairement explicitée dans la loi, mais elle est demandée par les CPAS. “J’ai eu une réunion avec le président du CPAS et l’assistant social pour assurer que je ne ferai pas n’importe quoi avec l’argent qu’on me donne”, explique Justine. L’assistant social vérifie les extraits de compte, possède le contrat de bail du kot… “Ils sont attentifs surtout les premiers mois. Après, une certaine confiance s’installe, mais on n’est jamais à l’abri d’un contrôle”, confie-t-elle.

Une autre exigence de la loi est la réussite scolaire. Aucune erreur n’est-elle permise? “On accepte les accidents de parcours, sans exagérer non plus”, commente-t-on au CPAS de Charleroi. En effet, l’étudiant doit informer l’assistant social du CPAS de ses résultats aux examens. Des réunions trimestrielles sont prévues pour cela. Isabelle Alen précise que “certains étudiants ne réussissent pas nécessairement du premier coup, parce qu’ils évoluent dans un environnement contraignant”. A nouveau, les CPAS pratiquent le cas par cas et préfèrent éviter la généralisation. En cas de mauvais résultats scolaires, le CPAS peut conseiller l’étudiant dans un nouveau choix d’études. Mais celui-ci reste tout à fait libre de son orientation. En outre, la plupart des centres ne possèdent pas de conseillers d’orientations en leur sein.

Des disparités importantes

Les étudiants sont-ils tous égaux face au RI selon la commune où ils habitent? Il semble bien que non. Une étude réalisée en octobre 2012 par Philippe Defeyt, président du CPAS de Namur(2), met en évidence une grande variation dans le pourcentage d’étudiants parmi les bénéficiaires du RI. En Région bruxelloise, par exemple, le pourcentage de RI “étudiant” varie de 13% à Forest (sur 328 bénéficiaires entre 18 et 24 ans, 41 sont étudiants) à 61% à Ganshoren. À La Louvière, un jeune sur deux entre 18 et 24 ans qui bénéficie du RI fait des études. En Wallonie et en Flandre, les disparités varient de 0 à 100%. Il arrive donc que tous les jeunes bénéficiaires du RI soient étudiants... ou aucun. Une étude réalisée par l’Institut bruxellois de statistique et d’analyse en 2012(3) confirme ces chiffres: le nombre d’étudiants bénéficiaires du RI a considérablement augmenté depuis 2004. C’est le cas surtout en Région bruxelloise car les CPAS des grosses communes et villes estudiantines sont énormément sollicités. Au premier semestre de 2013, ils étaient déjà 400 étudiants bénéficiaires de plus par rapport à l’année précédente...

Philippe Defeyt tire plusieurs conclusions au regard de ces chiffres. “La différence de pourcentage de jeunes bénéficiant du RI est clairement disparate. L’attribution d’une aide sociale financière dépend exclusivement de la politique adoptée par le CPAS. De plus, tous les CPAS ne possèdent pas les mêmes moyens d’aide par rapport aux problèmes de ces jeunes”. Les institutions publiques ainsi que tous les acteurs sociaux se penchent sur ces disparités dans le but de remettre à jour la législation.

Quelles conditions pour bénéficier du RI ?

Les conditions d’obtention du revenu d’intégration “étudiant” sont cumulatives et obligatoires :

> Nationalité : Être belge

> Résidence : Résider en Belgique

> Âge : Avoir entre 18 et 24 ans

> Absence de ressources : Le demandeur ne dispose pas de ressources financières suffisantes et ne peut pas se les procurer par ses propres moyens ou par autrui.

> Disposition au travail : Le demandeur veut augmenter ses possibilités d’insertion professionnelle par le biais des études.

> Épuisement des droits sociaux : Le demandeur fait valoir ses droits (allocations familiales, pensions alimentaires, allocations d’études).

 

Isolé, cohabitant ou chef de ménage

Le montant du revenu d’intégration est calculé en fonction des revenus des parents et de la situation de l’étudiant. On peut distinguer trois situations.

> Premièrement, l’étudiant “isolé”, domicilié ailleurs qu’à la maison familiale. Dans ce cas, il peut faire valoir ses droits (notamment le droit à ses éventuelles allocations familiales, à une pension alimentaire et à ses allocations d’études).

> Deuxièmement, l’étudiant “cohabitant” qui vit en kot communautaire mais est domicilié chez ses parents desquels il reste à charge.

> Troisièmement, l’étudiant “parent”. Comme chef de ménage, il perçoit le revenu d’intégration le plus élevé.

Sources : section CPAS de l’Association de la ville et des communes de la région Bruxelles-Capitale • www.ocmw-info-cpas.be

 

Pourquoi autant d’étudiants en difficulté financière ?

Les chiffres ne trompent pas: le nombre d’étudiants demandeurs d’une aide financière du CPAS est en augmentation constante. La Fédération des CPAS wallons cite le nombre de 6.000 jeunes aidés par les Centres pour entamer ou poursuivre des études.

Isabelle Alen, chargée des affaires sociales à l’Ephec, confirme : “Cette année, nous comptons 1.030 dossiers d’étudiants en difficulté financière sur 3.500. Cela représente une augmentation de 30% en cinq ans!” Comment cela se fait-il? La paupérisation, le chômage et la précarité des familles monoparentales jouent un rôle indéniable. Selon la Fédération des étudiants francophones (FEF), la crise économique pousse les jeunes à entamer ou reprendre des études pour améliorer leurs chances d’insertion professionnelle. Par ailleurs, malgré des efforts pour démocratiser l’enseignement supérieur, les frais d’études ainsi que les frais de vie restent conséquents. Le revenu d’intégration est devenu, pour beaucoup d’étudiants, une aide publique indispensable pour financer leurs études mais aussi pour vivre tout simplement au quotidien...