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Quel sort pour les travaux d'aménagement faits par le locataire ?

par Camille Garcez - ASBL Droits Quotidiens -

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Nombreux sont les locataires qui aménagent leur logement à leur goût. Et on les comprend, rien de plus agréable que de vivre dans un endroit qui nous ressemble ! Les problèmes se posent à la fin du bail, lorsque le propriétaire découvre les travaux réalisés sans son autorisation.


Certains locataires se limitent à installer leurs propres meubles et cadres. D’autres vont plus loin et repeignent les murs, posent des nouveaux stores ou changent le carrelage de la salle de bain. Mais qu’advient-il de ces aménagements en fin de bail ? Peut-on les imposer au propriétaire ? 

Choix du propriétaire

Avant son départ, le locataire doit en principe retirer tous les aménagements effectués sans l’autorisation de son propriétaire. Il faut toujours rendre le logement au propriétaire dans le même état que celui dans lequel on l’a reçu. L’état des lieux sert à vérifier cela. Si le locataire n’a pas retiré les aménagements qu’il a faits, le propriétaire a le droit de l’exiger. Le locataire doit aussi payer les éventuels frais liés aux retraits. Le propriétaire peut aussi décider de conserver les aménagements qui lui conviennent.

Par exemple parce qu’il aime les nouveaux stores placés par le locataire. S’il décide de les garder, le locataire peut demander à être remboursé.

Travaux non retirables

Certains aménagements ne peuvent pas être enlevés ou trop difficilement, parce qu’ils demandent des travaux disproportionnés. C’est notamment le cas de la peinture et des papiers-peints. Le propriétaire ne peut donc pas exiger l’enlèvement de ces travaux.

Si le propriétaire est obligé de les garder, est-il légitime de lui imposer de payer une indemnité au locataire ? Certains estiment que non, le propriétaire ne doit pas payer pour des travaux d’aménagements imposés. D’autres considèrent que si les travaux sont raisonnables et qu’ils augmentent la valeur du logement, le locataire peut demander une participation financière. Tout est donc question de négociation.

S’ils n’arrivent pas à se mettre d’accord, le propriétaire et le locataire peuvent aller devant le juge de paix.

Dans certains cas, le propriétaire peut luimême demander une indemnisation au locataire. Par exemple si le locataire a fait démolir la cheminée. On ne peut pas revenir en arrière, les travaux ont été faits sans autorisation et le logement a perdu de sa valeur, autant d’arguments qui font que dans ce cas, c’est le locataire qui doit verser une indemnité au propriétaire.

Accord préalable

Avant de se lancer dans des travaux d’aménagement, le locataire a donc intérêt à obtenir l’autorisation de son propriétaire. Pour éviter les mauvaises surprises, il doit le contacter pour vérifier s’il est d’accord avec le type de travaux envisagés et les matériaux utilisés. C’est aussi l’occasion de négocier le remboursement de certains frais. Pour éviter les mauvaises surprises en fin de bail, un accord écrit est primordial.

Pour en savoir plus ...

Durant le mois qui suit la publication de cet article, consultez les questions complémentaires sur le thème abordé sur le site : www.droitsquotidiens.be dans la rubrique "Logement".