Les familles d’accueil reconnues et mieux soutenues

En Fédération Wallonie-Bruxelles,des milliers de personnes et de familles accueillent chez elles un enfant ou un adolescent, l’aident à grandir et à s’épanouir, comme si c’était leur propre enfant. Cet accueil peut durer plusieurs mois, voire de nombreuses années, parfois jusqu’à la majorité du jeune. Les difficultés que connaissent l'enfant et/ou ses parents sur le plan social, psychologique et éducatif sont à l’origine du placement en famille d’accueil. Celui-ci fait toujours suite à une décision d’un conseiller du service d’aide à la jeunesse (SAJ - décision consentie par les parents) ou d’un directeur du service de protection de la jeunesse (SPJ - décision contrainte) chargé de mettre en oeuvre la décision du Juge de la Jeunesse d’éloigner un enfant ou jeune de son milieu de vie. Le placement s’effectue soit dans le réseau élargi de l’enfant, c’est-à-dire chez quelqu’un qu'il connaît, soit dans une famille inconnue, candidate à l'accueil et préalablement sélectionnée par l’un des services d’accompagnement en accueil familial, comme on les appelle désormais (1).

Une reconnaissance légale

Depuis septembre 2017, les accueillants familiaux bénéficient enfin d'un statut légal, inscrit dans le code civil (2). "Les familles d’accueil demandaient depuis longtemps le droit d’exercer certaines responsabilités parentales dans la vie quotidienne, précise Marie-Hélène Kluser, membre de La Porte ouverte, l’association des familles d’accueil de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB). Auparavant, il fallait l’accord des parents pour quasi tout ce qui concerne l’enfant. Cela pouvait conduire à des situations embarrassantes, par exemple, lors de voyages à l’étranger, de maladies, de démarches administratives ou scolaires... C’est dans l’intérêt des enfants qu’il fallait faire évoluer le droit. Des projets de dernière minute ou même simplement autoriser l’enfant à déloger chez un copain n’étaient quasiment pas possibles", ajoute-t-elle.

Le statut fixe les droits et les devoirs des parents et des accueillants familiaux, en favorisant une relation de type contractuel entre eux. Il revient aux parents de prendre les décisions importantes en matière de santé, d’éducation, de loisirs, de formations et de choix religieux ou philosophiques de leur enfant. Les accueillants familiaux, quant à eux, ont le droit de prendre toutes les décisions quotidiennes et urgentes dans l’intérêt de l’enfant. Dans ce dernier cas, ils doivent en informer au plus vite les parents ou l’autorité compétente. Parents et accueillants, avec l’intervention du mandant (conseiller du SAJ, directeur du SPJ, juge de la Jeunesse, selon le cas) peuvent convenir ensemble de déléguer aux accueillants la compétence de certaines décisions importantes comme le choix de l’école, les vacances, les loisirs… L’accord commun est consigné dans une convention. À défaut d’accord et après un an minimum d’accueil ininterrompu, les accueillants peuvent demander au juge de la famille de leur déléguer cette compétence.

Le statut prévoit d’autre part que, dès que débute l’accueil, parents et accueillants conviennent par écrit des modalités de visites dans l’optique de maintenir un contact suffisant entre les parents et leur enfant. Cette convention, obligatoire, s’effectue aussi sous l’autorité de l’organe compétent en matière d'accueil familial.

Enfin, le statut permet aux familles d’accueil de faire valoir le droit aux relations interpersonnelles dès le moment où ils ont accueilli l’enfant au minimum durant un an. Au même titre que les grands-parents, ils peuvent ainsi garder contact avec lui après la fin du placement. "L’enjeu est vraiment de faire émerger un esprit de coparentalité et non de rivalité, s’enthousiasme Marie-Hélène Kluser. Si les adultes responsables de l'enfant arrivent à s’entendre sur l’essentiel, celui-ci vivra moins de conflits de loyauté et pourra mieux profiter des apports positifs de cette double appartenance".

Un projet pour l’enfant

Depuis le 1^er janvier 2019, la FWB s’est dotée d’un nouveau code de la prévention de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse (3). Le Code Madrane, comme on l’appelle souvent dans le secteur, veut clairement renforcer la chance de chaque enfant de vivre dans un milieu familial : sa famille si possible, sinon une famille d’accueil. Des changements importants sont insufflés parmi lesquels on épinglera l’instauration d’un projet pour l’enfant, qui vise à garantir son développement et l’accompagne tout au long de son parcours. "Il s’agit d’une réelle avancée, commente Marie-Hélène Kluser. La révision annuelle de la situation d’accueil est une source permanente d’insécurité et d’insatisfactions. Elle empêche l’enfant de s’enraciner et des projets au long court d’être menés à bien. Régulièrement, des familles déplorent aussi que la façon de gérer la situation puisse changer du tout au tout lorsqu’une nouvelle instance reprend le dossier. Cela peut être traumatisant pour l’enfant. À l’avenir, le projet de l’enfant sera le fil conducteur de sa prise en charge et servira de cadre de référence pour tous les intervenants".

Du temps pour l’accueil

Les premiers moments de l’accueil sont d’une importance capitale pour l’attachement qui unira la famille et l’enfant. Fragilisé par son parcours antérieur, l’enfant a besoin de temps pour prendre ses repères, faire confiance et créer des liens. Les spécialistes insistent sur l’attention et la disponibilité de la famille d’accueil dès l’arrivée de l’enfant pour favoriser l’intégration et prévenir les difficultés futures.

Pourtant, actuellement, les travailleurs ne disposent pas de congé spécifique au moment de l’accueil familial, si ce n’est – pour les salariés uniquement – un congé d'accueil de six jours par an pour faire face à des situations et démarches liées au placement (4). Ce congé, indemnisé par l’Onem, est à justifier et à se partager entre les parents d’accueil (un seul congé pour les deux salariés).

Pour combler cette lacune, le gouvernement fédéral a instauré pour les salariés un congé parental d’accueil en cas de placement de longue durée (au minimum six mois). D’une durée de six semaines par parent d'accueil, il est à prendre dans les 12 mois de l’accueil de l’enfant. Une 7^e semaine est accordée, à prendre par un seul parent. Ce congé supplémentaire sera majoré d’une semaine tous les deux ans d’ici 2027. Indemnisé par la mutualité de la même manière que le congé d’adoption, le congé parental d’accueil est officiellement entré en vigueur le 1^er janvier 2019 mais la chute du gouvernement fédéral a provoqué un report de l'indemnisation du congé par la mutualité, sans doute de quelques mois (5). Pour les indépendants, la loi n’a pas encore été publiée au Moniteur belge.

"Ce congé parental d’accueil de plusieurs semaines pour les salariés et les indépendants est vraiment une bonne chose, convient Marie-Hélène Kluser. Mais il est regrettable que les accueillants familiaux n’aient toujours accès ni au congé parental de 4 mois ni au congé pour prendre soin de son enfant de moins de 8 ans. Comme les parents biologiques et adoptifs, ils assument pourtant eux aussi une fonction parentale et sont confrontés aux mê mes besoins et difficultés d’organisation au quotidien".

Une aide financière stable

L’accueil familial est un engagement bénévole. Les accueillants bénéficient toutefois d’une intervention financière (taux d’entretien) en vue de couvrir les frais journaliers liés à l’accueil de l’enfant. Actuellement, le taux d’entretien est versé à la famille d’accueil et l’administration de l’aide à la jeunesse récupère les allocations familiales dues pour le jeune en les déduisant de ce taux d’entretien. "Ce système crée une incertitude quant au montant réel du taux d’entretien et surtout, il peut donner lieu à des remboursements de sommes importantes perçues en trop, ce qui met les familles d’accueil en grande difficulté financière", témoigne Marie-Hélène Kluser.

L’année passée, le gouvernement de la FWB a décidé de modifier le mode de calcul de l’intervention financière. Il met fin à la déduction des allocations familiales et fixe de nouveaux taux d’entretien, variables selon l’âge des enfants. L’Arrêté qui concrétise cette réforme devrait entrer en vigueur en avril prochain, le parcours juridique touchant à sa fin. "Ces nouvelles dispositions donnent une plus grande sécurité financière aux familles d’accueil. Les taux sont fixés à la baisse mais comme les familles conserveront les allocations familiales, elles n’y perdront rien, que du contraire, affirme la porte-parole de La Porte Ouverte, qui espère que toutes ces mesures inciteront de nombreuses personnes à se lancer dans cette belle aventure, riche en découvertes pour l’enfant comme pour ceux qui l’accueillent.

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(1) Les services de placement familial font l'objet d'un nouveau décret (5 décembre 2018) qui en redéfinit les missions.
(2) Loi du 19 mars 2017 instaurant un statut pour les accueillants familiaux.
(3) Décret du 18 janvier 2018 portant sur le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.
(4) Dans certains services publics, un congé d’accueil de 4 ou 6 semaines (selon l’âge de l’enfant) avec maintien de la rémunération existe.
(5) Les personnes concernées ou intéressées par ce congé peuvent se renseigner auprès de leur conseiller mutualiste.