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Grapa: des conditions très restrictives

La limitation des séjours à l’étranger à 29 jours pour les bénéficiaires de la Grapa est la plus restrictive du paysage allocatif belge et européen. Sur la base de ce constat, plusieurs associations dont Énéo et la Ligue des droits humains demandent de revoir les conditions de résidence.

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Sandrine Cosentino

Sandrine Cosentino

La Grapa (garantie de revenus aux personnes âgées) est un système d’aide sociale prévu pour les personnes de plus de 65 ans ayant des pensions trop basses, leur garantissant le droit à un revenu minimum. Elle concerne environ 110.000 personnes dont 65,5% de femmes. 35% sont d'anciens travailleurs indépendants ou conjoints aidants d'indépendants.

Aujourd’hui, les bénéficiaires de la Grapa ne peuvent séjourner à l’étranger que 29 jours maximum par an. S’ils dépassent cette durée, le paiement de leur Grapa est suspendu. Les contrôles sont effectués par les facteurs de bpost qui mènent des visites domiciliaires pour vérifier si les personnes respectent bien ces conditions. Une forme de quasi-assignation à résidence que dénoncent les associations de défense des aînés (dont Énéo), la Ligue des droits humains, les représentants des indépendants, les organisations de défense des femmes, les syndicats, les mutuelles, les organisations de lutte contre la pauvreté.

La Ligue des droits humains a constaté que, en Belgique, aucune autre allocation pour les personnes ayant atteint l’âge de la retraite n’empêche à ce point de séjourner à l’étranger : l’allocation de remplacement de revenus et l’allocation d’intégration, par ex emple, permettent jusqu’à 90 jours par an à l’étranger. La norme en Europe concernant les mêmes aides est généralement fixée à trois mois (en Espagne, en Suisse ou aux Pays-Bas) et jusqu'à six mois en France.

Alors que la réforme est en cours, les associations insistent sur la disproportion des mesures appliquées en ce qui concerne les séjours à l’étranger et demandent de revoir un mécanisme permettant aux aînés de rendre suffisamment visite à leurs proches vivant à l’étranger. De même, elles répètent la nécessité de respecter la charte de l’assuré social et d’organiser le droit à l’audition préalable avant sanction.