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Chauffeurs Uber : salariés, pas indépendants

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La Commission administrative de règlement de la relation de travail (CRT) a rendu sa première décision en Belgique concernant le statut social d’un chauffeur Uber : les éléments qui lui ont été soumis sont incompatibles avec la qualification de "travail indépendant".


En juillet 2020, un chauffeur indépendant prestant pour Uber déposait un dossier devant la CRT, afin d'éclaircir la nature de sa relation de travail avec l'entreprise qui organise le transport rémunéré de personnes par des "collaborateurs". Soutenu par la CSC et le Collectif des travailleurs du taxi, ce chauffeur estimait qu’il ne pouvait pas se considérer comme un travailleur indépendant, au vu des conditions de travail et règles imposées par Uber. Fin décembre, après un examen approfondi, la Commission lui donne raison : "Tant qu'Uber continue à organiser le service, fixer les prix et les règles, surveiller les chauffeurs, ceux-ci sont alors des travailleurs salariés", a-t-elle jugé.

Cette décision non contraignante– fait écho à l'arrêt historique de la Cour de cassation française du 4 mars 2020, qui a également reconnu les chauffeurs Uber comme salariés. La CSC attend à présent qu’Uber applique cette décision. "Si les prestataires sont véritablement des indépendants, ils doivent pouvoir fixer leurs prix, leurs conditions d’intervention, choisir leurs clients, facturer eux-mêmes, gérer les relations avec leur clientèle et organiser leur service comme ils l’entendent. Dans le cas inverse, ils doivent être salariés.", estime le syndicat chrétien.

Ce verdict vient alimenter le débat que le gouvernement fédéral compte ouvrir pour réviser la loi sur la nature des relations de travail indépendant/salarié. Le cabinet du ministre fédéral de l'économie et du travail, Pierre-Yves Dermagne (PS), confirme avoir déjà analysé les conclusions de la CRT. Il souhaite entamer rapidement le vaste chantier des "faux indépendants" des plateformes numériques avec les interlocuteurs sociaux, en réévaluant, par exemple, les critères nécessaires à l'exercice d'une activité indépendante.