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Le télétravail mieux encadré pour les salariés

Le bien-être au travail est un volet important à intégrer dans les accords.(c)iStock Le bien-être au travail est un volet important à intégrer dans les accords.(c)iStock

Cela fait un an que le télétravail s'est installé dans le quotidien de nombreux travailleurs. Pourtant, dans beaucoup d’entreprises, rien n'a été négocié pour encadrer le travail à domicile, mettre du matériel à disposition du travailleur, compenser ses frais, prévenir les risques d'épuisement ou d’isolement… Une nouvelle convention collective du travail (CCT) impose un cadre clair.


La nouvelle CCT a été conclue par les représentants des employeurs et les syndicats au niveau interprofessionnel (pour tout le secteur privé). Elle est applicable au télétravail à domicile obligatoire ou recommandé par les pouvoirs publics pour empêcher la propagation du Covid-19. "Effective jusqu’au 31 décembre 2021, elle vise principalement à contraindre les entreprises qui ne disposent pas encore d’un cadre solide pour le travail à domicile, à conclure des accords à ce sujet, en respectant au minimum une série de dispositions, explique la CSC dans un communiqué. Rien n’empêche évidemment d’aboutir à des accords plus poussés, qui continueront à produire leurs effets en cas de travail à domicile structurel volontaire."

Premier principe : le télétravailleur bénéficie des mêmes droits et obligations en matière de conditions de travail que ceux appliqués lorsqu’il est occupé dans les locaux de l’employeur. Le salaire doit être identique, tout comme la charge de travail et les critères de résultat du télétravailleur. Des modalités spécifiques en ce qui concerne les horaires ou le contrôle des prestations de travail peuvent être fixées, soit dans des accords conclus individuellement avec chaque travailleur concerné, soit par le biais de conventions collectives. "Mais toujours dans le respect de la concertation sociale au niveau de l’entreprise. Un employeur ne peut donc pas se contenter d’élaborer lui-même une politique", précise la CSC. Qui se réjouit que le droit à la déconnexion du télétravailleur soit reconnu par la CCT. "Afin de permettre aux travailleurs de concilier télétravail et vie privée, l'accord peut
préciser les moments ou périodes pendant lesquels le télétravailleur doit être joignable ou au cours desquels il ne l'est pas."

Deuxième point d'attention : les équipements et l’assistance technique. Des accords doivent intervenir pour chaque télétravailleur à ce propos : mise à disposition d'un PC portable ou prise en charge de frais lorsque le travailleur utilise son PC personnel, intervention dans les frais de connexion et de téléphone supplémentaires… Il est évidemment possible de s’accorder sur d’autres interventions dans les frais mais la CCT ne l’impose pas.

Le bien-être au travail est un volet important à intégrer dans les accords. Les télétravailleurs doivent être informés et recevoir des instructions sur les mesures de prévention, en particulier l’aménagement du poste de travail, la bonne utilisation des écrans mais aussi les risques psychosociaux propres au télétravail et la possibilité de consulter le conseiller en prévention-médecin du travail. L'employeur est tenu de prendre les mesures appropriées pour maintenir les liens entre les collègues et avec l’entreprise et prévenir l’isolement, avec une attention particulière aux télétravailleurs vulnérables. Il peut, entre autres, planifier des moments de retour sur le lieu de travail, bien organisés et limités, dans le respect des règles sanitaires.

Pour en savoir plus ...

La CCT n°149 a été adoptée par le Conseil national du travail le 26 janvier 2021. Elle est consultable sur cnt-nar.be

L'accord peut préciser les moments ou périodes pendant lesquels le télétravailleur doit être joignable ou au cours desquels il ne l'est pas. Pour consolider le droit à la déconnexion.