Retour à Travail

Les règles d'or du travail étudiant

par Nel Van Slijpe (Jeunes CSC) et la rédaction -

© iStock © iStock

Bientôt l’été ! Pour les étudiants, cette période rime généralement avec jobs. Mais pas n'importe comment. Le travail étudiant bénéficie d’un cadre légal qui implique des droits et des devoirs. Autant savoir pour éviter les déconvenues.


• Un maximum de 475 heures par an

Pour rester sous contrat étudiant (avec des cotisations réduites à la sécurité sociale), le jobiste ne peut pas dépasser un quota de 475 heures de travail par an chez un ou plusieurs employeurs (student@work.be). Attention aux exceptions liées à la crise sanitaire. Les heures prestées par un jobiste ne comptent pas dans les 475 heures pour :
- l’enseignement et la santé jusque fin juin 2021,
- le secteur Horeca, la culture et l’évènementiel au 3e trimestre 2021.

• Maintenir son droit aux allocations familiales (1)

Le jobiste domicilié en Wallonie ne peut travailler plus de 240 heures par trimestre (excepté pour le 3e trimestre où il n’y a pas de limite). S'il est domicilié à Bruxelles, depuis le 1er janvier 2021, l'étudiant peut travailler plus de 240 heures par trimestre tout en maintenant ses allocations familiales. En Flandre, le "Goiepakket" (droit aux allocations familiales) est maintenu si l'étudiant ne dépasse pas 475 heures de travail par année civile.

• Rester à charge fiscale des parents

Pour les parents, le fait d'avoir un enfant à charge leur permet de bénéficier d'une quotité exemptée d'impôt majorée (c'est-à-dire une réduction d'impôts). Le jobiste reste à la charge fiscale de ses parents tant que ses rémunérations (hors contrat d'étudiant) ne dépassent pas un certain plafond, variable selon la situation (2). Pour les revenus de 2021, les plafonds de rémunérations sont les suivants :
- 4262,50 euros brut, s'il est à charge des deux parents ;
- 6.150 euros brut, s'il est à charge d’un isolé ;
- 7.790 euros brut, si le jeune est atteint d’un handicap d’au moins 66% à charge d’un isolé.
À ces montants (officieux à ce stade) s'ajoutent donc aussi les rémunérations perçues par le jeune dans le cadre d'un contrat d’occupation étudiant, à concurrence de 2.840 euros brut par an.

• Payer ou non des impôts

Le jobiste ne paie pas d’impôt aux personnes physiques tant qu’il gagne moins de 12.700 euros bruts par an. Mais dès ses 18 ans, il est tenu de compléter sa propre déclaration d'impôts et de la faire parvenir au SPF Finances.

• Respecter le contrat de travail

Le travail au noir est illégal et le jobiste n’aura aucun droit s’il lui arrive quoi que ce soit au boulot (accident de travail, salaire impayé, licenciement abusif...). Signer un contrat de travail étudiant est donc indispensable avant de commencer un job. Il convient ici d'écarter le mythe d'effectuer une période d'essai hors contrat. En effet, certains employeurs proposent à des étudiants de travailler de façon non rémunérée, prétextant "un essai" avant la signature du contrat. Ceci n'est pas légal ! Les trois premiers jours de travail sous contrat sont considérés comme période d'essai. Jusqu'à l'expiration de cette période, chacune des parties peut mettre fin au contrat, sans préavis ni indemnité. Par ailleurs, certaines plateformes collaboratives proposent un emploi aux étudiants. Attention, car de nombreuses offres ne garantissent pas l'obtention d'un contrat étudiant et le jeune peut se retrouver à travailler sous le statut d'indépendant, ce qui est en leur défaveur en termes de droits.


(1) Peu importe la région dans laquelle le job est effectué. C'est bien la domiciliation du jeune qui importe pour le droit aux allocations familiales.
(2) La pension alimentaire est considérée comme un revenu pour l’étudiant (3.380 euros ne sont pas à prendre en compte).

Pour en savoir plus ...

"Job sans prob", brochure éditée par les Jeunes CSC. À consulter sur jeunes-csc.be.

Améliorer les droits

Le job étudiant se généralise en même temps que grandit la précarité étudiante. Les Jeunes CSC estiment qu’il est temps d’améliorer le statut des étudiants et des jobistes. C’est pourquoi ils avancent deux propositions :
- L'octroi d'une allocation d’autonomie étudiante. Cette allocation serait financée par la sécurité sociale et octroyée à chaque étudiant à partir de 18 ans tant qu’il est aux études afin de réduire les inégalités d’accès à l’enseignement et permettre aux étudiants de se concentrer en priorité sur leurs études.
- Pour les jobistes, une augmentation du salaire via des cotisations à la sécurité sociale plus élevées qu'actuellement. L'objectif est d’ouvrir aux étudiants l’accès au chômage temporaire et leur permettre de constituer leur droit au chômage avant la fin de leurs études.