Droits sociaux
Le slogan ne date pas d'hier. Mais la revendication d'une réduction collective du temps de travail qu'il traduit revient aujourd'hui au-devant de la scène, portée par des organisations syndicales, mouvements citoyens et partis de gauche. Regards sur le temps de travail, hier et aujourd'hui, pour baliser le terrain.
"Depuis la révolution industrielle, les gains de productivité ont toujours permis d'augmenter les salaires et de réduire collectivement le temps de travail, que ce soit sur la journée, la semaine ou l'année", expliquait récemment Matéo Alaluf, sociologue du travail, lors d'un débat organisé par le MOC de Bruxelles sur la réduction du temps de travail (RTT).
"En cent ans, la durée de travail à temps plein a été divisée par deux. Quant à la carrière, elle s'est progressivement rétrécie, sous l'effet combiné de l'allongement de la scolarité (au début) et de l'avancée de l'âge de la retraite (à la fin). Des possibilités de l'interrompre se sont aussi ajoutées par la suite".
Dans les faits, les grandes avancées en matière de RTT se sont étalées des années 50 aux années 80 : passage à la semaine des cinq jours, réduction progressive de 45 à 40 heures de travail hebdomadaire, augmentation du nombre de congés payés et de jours fériés…
La réduction de la durée du travail s'est concrétisée pas après pas, en grande partie via des conventions collectives du travail signées entre le patronat et les syndicats dans les secteurs d'activités et au niveau interprofessionnel. Puis les droits ont été étendus, par des lois, à tous les travailleurs salariés.
Le milieu des années 1980 marque un tournant décisif en matière de temps de travail. Effectivement, le patronat mise dorénavant sur la flexibilité et sur la baisse des coûts salariaux. Quant aux pouvoirs publics, ils encouragent une organisation du travail plus souple et promeuvent des formules de réduction individuelle du temps de travail (temps partiel, interruption de carrière…). Ils font aussi de la prépension un outil privilégié pour lutter contre le chômage.
"Ensuite, en 1996, on a vu arriver la loi de sauvegarde de la compétitivité qui a imposé la modération salariale et entraîné les négociations sur le temps de travail et sur les salaires vers le bas", explique Matéo Alaluf.
"Depuis une trentaine d'années, nous vivons une période de quasi-stabilité du temps de travail moyen", observe Philippe Defeyt, de l'Institut pour un développement durable (1). La durée conventionnelle du temps de travail ne bouge quasiment plus – il a fallu attendre vingt ans pour que les 38 heures/semaine acquises par convention soient généralisées par la loi de 2001. Par contre, la proportion de travailleurs salariés à temps partiel a triplé entre 1985 et 2015 (près de 3 salariés sur 10).
"Tout indique que ce 'modèle' est en train de s'épuiser", analyse l'économiste. Selon lui, la proportion de travailleurs à temps partiel devrait se stabiliser. Idem pour leur temps de travail moyen qui se situe autour de 24 heures/semaine.
"Pour les salariés qui travaillent à temps plein, l’horaire moyen n’a pas diminué ces dernières années, que du contraire", complètent Gérard Valenduc et Patricia Vendramin, chercheurs à la Fondation Travail-Université (2), se référant aux résultats de l'enquête annuelle sur les forces de travail et de l'enquête quinquennale sur les conditions de travail de la Fondation européenne de Dublin.
"Dans les faits, la durée hebdomadaire moyenne du travail à temps plein était de 39 heures et demie en 2012. Et près d’un salarié sur trois déclare travailler plus de 38h par semaine", développent-ils.
"Lorsque l'on prend en compte à la fois les temps pleins et les temps partiels, la durée moyenne est de 35 heures. Si celle-ci s’est légèrement réduite au cours des quinze dernières années, c’est uniquement grâce à la multiplication des emplois à temps partiel", précisent-ils encore.
La répartition du temps de travail est inégalitaire entre hommes et femmes : 46% des femmes travaillent à temps partiel contre 10% des hommes.
Autre constat essentiel mis en évidence par les deux chercheurs de la FTU : parmi ceux qui ont un emploi, la répartition du temps de travail est inégalitaire. Entre hommes et femmes d'abord. 46% des femmes travaillent à temps partiel contre 10% des hommes. Pour 53% des femmes et 59% des hommes concernés, le temps partiel est contraint par des raisons liées au marché du travail, à l’insuffisance de services de garde ou à des statuts particuliers.
Les inégalités sont également très grandes selon les professions : le temps de travail est plus long parmi les métiers les plus qualifiés, plus court chez les moins qualifiés.
Enfin, les variations sont grandes selon les secteurs d’activités. Les temps pleins évoluent dans une fourchette allant de 37h (commerce, non-marchand) à 42h (médias, technologies de l'information et de la communication, services scientifiques et techniques). Quant aux temps partiels, ils vont de 19h (horeca) à 30h (finance).
Toutes les enquêtes sur les conditions de travail mettent en évidence l'intensification croissante du travail à laquelle sont soumis les travailleurs. Du reste, une écrasante majorité d'entre eux estime manquer de temps et perdre la maîtrise de leur temps. Ce qui n'est pas sans expliquer l'augmentation des burnout et autres types d'incapacité de travail.
"La situation n'est pas près de s'améliorer", s'insurge la CSC. Et de dres ser l'inventaire des mesures gouvernementales récentes qui rabotent les droits permettant aux travailleurs de lever le pied : durcissement des conditions d'accès à l'interruption de carrière et au crédit-temps avec allocation de l'Onem, dévalorisation des congés thématiques dans le calcul de la pension, restrictions d'accès à la prépension, relèvement de l'âge de la pension et de la pension anticipée… Sans parler du projet de réforme de la loi sur la durée du travail (dite Loi Peeters, du nom de l'actuel ministre fédéral de l'Emploi) qui, dans la lignée des recommandations européennes, entend rendre possible – notamment – l'allongement de la durée de travail jusqu'à 9 heures par jour et 45 heures par semaine (en annualisant la durée légale du travail).
En France, la réduction collective du temps de travail est un enjeu central des futures élections présidentielles. Le passage des 39 heures aux 35 heures par semaine, initié à la fin des années 90, continue à faire couler beaucoup d'encre. Nous n'entrerons pas ici dans ce débat.
L'évaluation de cette expérience a montré, en tout cas, qu'au-delà des emplois créés – on parle de 350.000 créations nettes d'emploi – la RTT a eu un impact culturel profond et durable sur la société française.
Pour d'aucuns, dont le Collectif Roosevelt, il faut être plus ambitieux encore. Le mouvement citoyen relance d'ailleurs actuellement une vaste campagne de sensibilisation par-delà les frontières de l'Hexagone (3). En Belgique aussi, la revendication du partage de l'emploi et de la diminution de la durée du travail ressurgit. En particulier au sein de la CSC qui entend promouvoir la RTT comme mesure phare pour lutter contre le chômage structurel et créer des emplois durables et de qualité (4).
Des objectifs ambitieux |
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Quatre types d'objectifs peuvent être dévolus à la réduction collective du temps de travail. Mais d'autres finalités, avantages et effets positifs sont soulignés par les partisans de cette voie politique.
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Pour Philippe Defeyt, économiste à l'Institut pour un développement durable, le nœud du débat sur les 32 heures - modèle référent de la RTT proposé avec des modalités variables d’une vision à l’autre - se trouve dans un double partage : celui de la valeur ajoutée (ce qui renvoie à la répartition des gains de productivité) et celui des moyens budgétaires qui pourraient, pour partie, être réorientés vers des aides publiques à un partage du temps de travail. L'économiste s'est essayé à chiffrer les créations d'emploi qui pourraient résulter d'un passage généralisé aux 32 heures/semaine.
"En théorie, cela pourrait créer 720.000 emplois. Mais ce calcul mécanique n’a pas beaucoup de sens, estime-t-il. On ne peut pas se contenter de tels calculs, comme nous le confirme d’ailleurs le bilan de l’expérience française des 35 heures : dans le secteur privé, l’attente en matière de créations nettes d’emplois était d’environ 700.000 pour un résultat final de 350.000 environ".
Quelles formes pourrait ou devrait prendre la réduction collective du temps de travail ? Patricia Vendramin et Gérard Valenduc, chercheurs à la FTU, sont d'avis qu'il faut explorer de nouvelles pistes pour remettre en chantier la RTT, que celles développées dans les années 80 et 90.
"Il faut d'abord examiner quelles sont les meilleures politiques envisageables pour créer des emplois et résorber le chômage structurel et ensuite voir quelles place pourraient occuper divers scénarios de RTT", conseillent-ils. La RTT doit donc être considérée comme un moyen à mettre au service des politiques d'emploi et non un objectif en soi.
Une deuxième piste consiste à ré-explorer, à la lumière des mutations récentes du travail et de l'emploi, des scénarios de RTT par rapport à l'ensemble du parcours professionnel : comptes d'épargne temps à long terme, alternance de périodes de travail à temps plein et à temps partiel avec maintien des droits sociaux et du statut, congés rémunérés, systèmes de retraite progressive…
La troisième piste vise à replacer la question du temps de travail dans la transition vers un nouveau modèle de croissance et de prospérité. C'est ici que se rejoignent, en quelque sorte, les combats sociaux et environnementaux pour une économie qui n'épuise ni les êtres humains ni les ressources naturelles.
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