Vie privée au travail : quel contrôle de l'employeur ?          

L’employeur peut-il installer des caméras de surveillance au travail ?
Oui, mais à certaines conditions.
Il doit :

• permettre aux travailleurs de regarder les vidéos,
• écrire dans un registre ce qu’il fait avec les vidéos,
• informer les travailleurs sur :
  • ce qu’il fait avec les vidéos,
  • qui peut regarder les vidéos,
  • combien de temps il garde les vidéos,
  • etc.
  • avoir une base juridique pour traiter les images (par exemple une obligation légale, ou un intérêt légitime, comme assurer la sécurité),
  • expliquer clairement le but des caméras,
  • utiliser les vidéos uniquement pour ce but,
  • enregistrer uniquement les images nécessaires pour ce but.

Attention, si le travailleur travaille dans le secteur privé son employeur doit en plus :

• veiller à ce qu’il y ait des moments ou des lieux où les travailleurs ne sont pas filmés,
• prouver que les caméras sont nécessaires pour :
  • contrôler le processus de production,
  • contrôler les prestations des travailleurs,
  • assurer la santé et sécurité des travailleurs,
  • protéger les biens de l’entreprise.
  • informer l’organe de concertation.

L'employeur peut-il contrôler les mails et les sites internet que le travailleur consulte ?
Oui, mais à certaines conditions.

• L’employeur doit avoir un but légitime. Il doit avoir une raison valable et concrète de contrôler les mails et les sites visités par le travailleur. Par exemple, vérifier que le travailleur ne révèle pas des secrets de l’entreprise, vérifier que le travailleur ne va pas sur des sites dangereux, etc.
• L'employeur doit informer le travailleur que ses mails et sa navigation sur internet sont contrôlés et la manière dont ce contrôle est opéré. Ces informations doivent figurer dans le règlement de travail.
• L'employeur doit contrôler uniquement ce qui est nécessaire. Il peut contrôler l’existence des mails, et des sites visités. En principe, il ne peut pas contrôler leur contenu.

Le travailleur peut-il utiliser son ordinateur professionnel pour regarder une série après le travail ?
Cela dépend de ce qui a été convenu avec l’employeur. Certains employeurs autorisent leurs travailleurs à utiliser leur ordinateur professionnel pour leur vie privée. D’autres non. Le travailleur doit lire ce qui est prévu dans son règlement ou dans son contrat de travail.
Si rien n’a été convenu avec l'employeur, le travailleur doit utiliser son ordinateur professionnel en "personne prudente et raisonnable" : un travailleur normalement consciencieux, placé dans les mêmes circonstances que lui. Par exemple, le travailleur ne peut pas utiliser son ordinateur professionnel pour télécharger illégalement des films.
En principe, le travailleur peut donc utiliser son ordinateur professionnel pour sa vie privée, si son utilisation est raisonnable et limitée. Il ne peut pas abimer l’ordinateur.

Le travailleur doit-il avertir son employeur qu’il télétravaille ailleurs que chez lui ?
Oui, c'est préférable.
Le travailleur peut télétravailler ailleurs que chez lui. Mais il a intérêt à avertir par écrit son employeur. En effet, si le travailleur a un accident pendant le télétravail, cet accident est présumé être un accident de travail si des conditions sont remplies.
Une des conditions est que l’accident survienne sur le lieu prévu pour le télétravail.

• Ce lieu peut être prévu par le règlement de travail, par le contrat de travail, par un sms, un mail, un courrier interne, etc. : tout écrit autorisant le télétravail, de façon générale ou ponctuelle.
• Si aucun lieu n’est prévu par écrit, le travailleur est présumé télétravailler chez lui ou dans son lieu de télétravail habituel.

Si le travailleur ne prévient pas son employeur qu'il télétravaille ailleurs que chez lui, son accident ne sera pas présumé être un accident de travail. Il devra lui-même prouver qu’il s’agit bien d’un accident de travail.
Attention, les règles sont plus complexes pour le télétravail à l’étranger.
Pour plus d’informations, voyez le site de l’Autorité de protection des données, ou le site de Droits Quotidiens.