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Conflits de voisinage : quelles solutions ?        

par Camille Garcez, juriste pour l'asbl Droits Quotidiens -

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Le fils du voisin du dessus apprend à jouer de la batterie et s’en donne à cœur joie, de jour comme de nuit ? Les voisins d’à côté n’entretiennent pas leur haie et vous manquez de soleil ? Le chien d’en face aboie toute la journée et c’est assourdissant ? Ces problèmes de voisinage sont courants.


Les relations entre voisins ne sont pas toujours faciles, car chacun vit à son rythme et selon ses propres normes. L’un travaille toute la journée et souhaite se détendre en jouant de la musique le soir. Mais l’autre essaie péniblement d’endormir son bébé. Chacun a généralement ses (bonnes) raisons, mais les mauvaises relations entre voisins peuvent être véritablement destructrices. Que faire quand ça ne va plus ?

Privilégier le dialogue

Avant toute chose, il faut toujours essayer de discuter avec son voisin. Il n’a peut-être même pas conscience qu’il dérange. Parfois, le simple fait de le lui expliquer permet de débloquer la situation. Surtout que dans la plupart des cas, les solutions sont assez simples ou peu coûteuses. On peut utiliser un casque audio pour la musique, promener plus régulièrement le chien, etc.
L’avantage d’une solution amiable : elle est souvent mieux acceptée et respectée qu’une solution imposée par un juge ou par la police. En plus, la solution amiable est gratuite et rapide. Comme on dit, "mieux vaut un mauvais accord qu’un bon procès"!

Faire intervenir un médiateur

Dans certains cas, les relations entre voisins sont déjà trop tendues pour pouvoir discuter. L’aide d’une personne neutre peut débloquer les tensions et trouver une solution amiable. Les voisins concernés peuvent faire appel à un médiateur agréé ou à un autre service de médiation. Certaines communes ont un service de médiation gratuit.
Pour faire appel à un médiateur, les voisins concernés doivent tous être d’accord. Il faut donc qu’ils soient prêts à discuter et à trouver une solution. Ce n’est pas toujours le cas. Toutefois, une solution négociée sera mieux acceptée.

Appeler la police

En principe, la police intervient uniquement si le voisin commet une infraction : tapage nocturne, coups et blessures, harcèlement, etc. Elle risque de ne pas se déplacer pour un chien qui aboie ou pour une haie mal taillée.

S’adresser au juge

On peut s’adresser au juge de paix :

  • pour une conciliation,
  • ou pour une procédure classique (un procès). 

La conciliation est entièrement gratuite. L’idée est la même que pour la médiation : une personne neutre (le juge) essaye de créer le dialogue entre les voisins et de trouver une solution amiable.
Si aucun dialogue n’est possible, le voisin dérangé peut introduire une procédure devant le juge de paix (ou devant le tribunal de première instance s’il estime que sa demande vaut plus de 5.000 euros). Pour condamner le "voisin dérangeant", le juge doit vérifier si ce voisin a enfreint une loi ou une règle. Des lois  existent pour la distance des plantations et pour les murs et les haies mitoyennes.
Pour le reste, les juges ont créé la théorie des troubles de voisinage : chacun peut profiter de son logement, mais ne peut pas déranger exagérément les autres. Pour voir si un voisin est en tort, le juge doit mettre en balance les intérêts et les contraintes de chacun. Il doit voir si l’équilibre entre les droits des différents voisins est respecté ou non. S’il estime que non, il peut condamner le voisin à mettre un terme à son comportement dérangeant. Par exemple, il peut prévoir que le voisin peut jouer de la batterie uniquement entre 16h et 19h, ou le condamner à tailler sa haie.
Si le juge condamne un voisin, il peut prévoir une astreinte journalière, hebdomadaire ou mensuelle. Cela signifie que si le voisin ne respecte pas le jugement, il devra payer un montant (l’astreinte) par jour, par semaine ou par mois de retard.

Pour en savoir plus ...

Consultez la rubrique "Voisinage" sur www.droitsquotidiens.be

Bon à savoir

À cause du Covid-19, toutes les audiences en justice sont suspendues jusqu’au 17 juin. Ce délai sera peut-être prolongé. Les conflits urgents sont tout de même traités par le juge. Si votre conflit est urgent, contactez un avocat pour qu’il vous aide à obtenir une audience rapidement. Si votre conflit n’est pas urgent, vous pouvez tout de même introduire votre demande devant le juge. Vous serez averti de la date de l’audience dès qu’elle pourra être fixée.