Un locataire est-il obligé d’avoir une assurance incendie ?

Un propriétaire a intérêt à assurer son logement contre les dégâts consécutifs à un incendie et les risques connexes comme les dégâts des eaux, les dégâts électriques, les catastrophes naturelles, le vandalisme ou le bris de vitrage.

Pour un locataire, une assurance incendie est utile pour couvrir les dégâts aux biens qui lui appartiennent. Cette assurance va également couvrir les dommages que le locataire pourrait occasionner au logement qu’il occupe ainsi qu’à ses voisins.

Responsabilité vis-à-vis du propriétaire

Un locataire est présumé responsable des dommages causés au logement. Pour ne pas devoir rembourser les dégâts, il doit démontrer qu’il n’a pas commis de faute ou de négligence grave. Ce n’est pas toujours évident. C’est pourquoi la plupart des contrats de bail obligent le locataire à couvrir le bien loué par une assurance incendie. On parle d’assurance responsabilité locative. Le propriétaire a ainsi la certitude qu’en cas de dégâts occasionnés à son logement, ceux-ci sont couverts par l’assurance de son locataire.

Même si le contrat de bail ne contient pas cette obligation, un locataire a tout intérêt à prendre une assurance contre l’incendie. En effet, si le locataire ne peut pas prouver qu’il n’est pas responsable du dommage, l’assureur du propriétaire va se retourner contre le locataire. Il va lui réclamer le remboursement de l’indemnisation qu’il a versée au propriétaire.

Responsabilité vis-à-vis des voisins

En plus de couvrir sa responsabilité vis-à-vis du propriétaire, l’assurance incendie du locataire le protège des dégâts causés aux voisins. Si, par exemple, une fuite d’eau s’étend à l’appartement du dessous, le locataire est responsable des dommages causés aux voisins de l’étage inférieur. C’est son assurance qui les indemnisera.

Abandon de recours contre le locataire

Le propriétaire qui met un logement en location peut souscrire une assurance incendie avec un "abandon de recours" contre son locataire. Cela veut dire que l’assureur du propriétaire ne pourra plus, après avoir indemnisé le propriétaire, se retourner contre le locataire pour récupérer le montant du dommage. L’existence de cette clause dans l’assurance incendie du propriétaire est généralement mentionnée dans le contrat de bail. Elle dispense ainsi le locataire de s’assurer contre les dégâts causés au propriétaire.

Pas sans risques

Cependant, pour le locataire, l’abandon de recours représente tout de même quelques risques :

• Devoir quand même intervenir si le logement est mal assuré. Le locataire ne sait pas si le propriétaire est correctement assuré. Si le propriétaire est mal assuré, il peut s’adresser au locataire pour les dommages non indemnisés par son assureur incendie. Pour remédier à ce problème, le contrat de bail doit prévoir que le propriétaire abandonne également son recours contre le locataire.
• Ne pas avoir ses propres meubles couverts. L’assurance conclue entre le propriétaire et son assureur ne tient absolument pas compte des meubles du locataire. Si le locataire veut les protéger, il doit quand même se résoudre à souscrire une assurance incendie.
• Être responsable des dommages causés aux voisins. L’abandon de recours n’a pas été accordé au locataire par les voisins. Ceux-ci peuvent donc se retourner contre le locataire en cas de dégâts à leur logement.

Ainsi, même lorsqu’un propriétaire a souscrit une assurance incendie avec abandon de recours, le locataire a intérêt à prendre contact avec un intermédiaire en assurance pour voir comment il peut se couvrir au mieux contre ces risques.