Retour à Vivre ensemble et citoyenneté

La valeur ajoutée des biens communs

© iStock © iStock

Des collectifs expérimentent de nouvelles façons d’envisager la propriété. Les ressources y sont considérées comme des biens communs à gérer et préserver en bonne intelligence collective. Un concept qui s’étend aujourd’hui jusque sur la toile.


Dans la région de Los Angeles, l’eau est précieuse. Au début du siècle, la gestion des nappes phréatiques est au cœur de nombreux conflits entre les propriétaires terriens qui surexploitent l’or bleu. Au début des années 60, des rapports scientifiques tirent l’alarme sur l’état des réserves. La justice menace d’imposer un rationnement. Les propriétaires décident alors de s’organiser : chacun accepte de réduire ses prélèvements en contrepartie d’un engagement similaire de la part de ses "concurrents".

Quel lien peut-on établir entre les paysages arides de Californie, un collectif de mal-logés qui occupe des bâtiments abandonnés à Bruxelles et Wikipédia ? Tous appartiennent au mouvement des biens communs, un concept théorisé par Elinor Ostrom, première femme prix Nobel d’économie en 2009. À partir des années 70, la chercheuse américaine mène des recherches aux quatre coins du monde, des eaux souterraines de Los Angeles aux systèmes d’irrigation népalais en passant par les plantations de caoutchouc en Amazonie ou les pêcheries des Philippines. Dans Governing the commons (1), ouvrage publié en 1990, elle formule une hypothèse jugée audacieuse à l’époque : dans ces systèmes auto-organisés et auto-gouvernés, la gestion des ressources serait plus équitable, durable et économique que quand elle est laissée aux mains du privé ou de l’État de façon exclusive. Les communautés sont les premières à connaître leurs besoins et à être affectées par les décisions pri­ses. Mais la gestion collective n’est pas en soi une ga­rantie, précise l’économiste. Pour qu’une ressour­ce naturelle soit gérée en bonne intelligence collective, il con­vient d’é­ta­blir des règles de partage et d’accès bien définies, des mécanismes de con­trôle et de résolution des conflits, des institutions qui garantissent ces principes. L’autogestion est tout sauf une anarchie.

Communs des champs, communs des villes

Presque 30 ans plus tard, les travaux d’Elinor Ostrom n’ont rien perdu de leur modernité. Face aux enjeux environnementaux et au mouvement de privatisation qui touche un nombre croissant de secteurs, la théorie des biens communs demeure une source d’inspiration inépuisable. Des groupes de citoyens s’organisent au sein d’ateliers de réparation, de labos d’impression 3D, de potagers partagés, de plateformes de récupération des invendus alimentaires… La gestion des biens communs ne s’applique plus seulement aux ressources naturelles. Elle s’étend à des champs comme la mobilité, le logement, le travail, les médias, les technologies, etc. "Il y a une dimension militante autour de la notion de biens communs. Cette question alimente aussi beaucoup les nouveaux mouvements citoyens", commente Ela Callorda Fossati, docteure en économie  à l’UCLouvain. 

Au passage, le mouvement se fait aussi plus urbain. À Bruxelles, Communa installe des habitats communautaires et des espaces culturels dans des bâtiments temporairement vides. Un projet qui bénéficie aussi aux propriétaires puisque ces lieux voués à l’abandon sont entretenus le temps de l’occupation. "C’est un exemple emblématique de commun urbain. Face à la crise du logement, face à une situation d’exclusion qui reste sans réponse privée ou publique satisfaisante, un collectif composé d’artistes, d’étudiants, de mal logés définit des règles de gouvernance collective pour la gestion d’une ressource : les biens inoccupés. Qui accède ? Qui paye quoi ? Il y a une collaboration avec les pouvoirs publics, mais les règles sont largement définies au niveau local."

Communs numériques

L’avènement d’Internet a également marqué l’évolution des biens communs. "Au début, les biens communs font référence à des ressources physiques tangibles. Avec l’économie de l’information et de la connaissance, on a commencé à parler de biens communs immatériels", précise Ela Callorda Fossati. Wikipédia est souvent cité en exemple. L’encyclopédie collaborative comp­te à ce jour plus de deux millions d’articles en ligne grâce au travail accompli par près de 19.000 contributeurs actifs. Chaque internaute peut publier du contenu à condition de respecter les règles établies par la fondation Wikipédia et sa communauté. D’autres sites s’inspirent avec succès de ce principe pour partager des savoirs dans des domaines plus spécifiques :  herbiers en ligne complétés par des botanistes amateurs, plateforme de partage de ressources pédagogiques entre enseignants, cours universitaires en accès libre, etc. 

Le mouvement des biens communs – commons pour les geeks – rencontre aussi celui des logiciels libres, né dans les années 80 en réaction à l’appropriation du code informatique par des entreprises privées comme IBM. Ces logiciels, dont le code source est lisible et modifiable par tous, sont librement développés par des communautés de programmeurs.

Internet permet de partager des ressources matérielles et immatérielles, de créer des collectifs au-delà du territoire local. Le réseau ouvre de nouvelles perspectives pour la gestion des biens communs. Mais c’est aussi le nouveau terrain de jeu des Google, Amazon, Uber, Facebook et autres multinationales qui en tirent des profits plantureux.

Au même titre que le combat mené pour préserver les ressources naturelles du marché, le mouvement des biens communs numériques s’inscrit dans une forme de militance contre ce qui est considéré comme une privatisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication.


ADN open source

La santé peut-elle être considérée comme un bien commun ? À l’instar du mouvement des logiciels libres, des intellectuels revendiquent l’usage de licences ouvertes dans le domaine de la recherche pour encourager l’innovation.

Entre la baie du Mont-Saint-Michel, la grande barrière de corail et le carnaval de Binche, la liste du patrimoine mondial de l’humanité recèle aussi quelques surprises… En 1997, l’Unesco adopte une déclaration qui fait du génome humain un patrimoine mondial de l’humanité, certes à titre symbolique. Les progrès alors accomplis en matière de séquençage du génome humain ont aiguisé l’appétit de l’industrie pharmaceutique qui re­vendique des brevets sur plusieurs gènes… Cette pri­vatisation du corps humain provoque un tollé dans le monde scientifique, pour qui la simple identification d’un gène ne peut être assimilée à une invention. Pour ses défenseurs, les brevets sont une source de revenus né­cessaires pour permettre aux entreprises de financer leurs recherches. Pour ses nombreux détracteurs, cette reconnaissance de la propriété intellectuelle limite au contraire l’innovation et peut priver les malades d’un accès équitable aux tests et aux traitements qui découlent de ces recher­ches. À  titre d’exemple, Maurice Cassier, sociologue au CNRS, explique comment, dans les années 90, la société Myriads Genetics, propriétaire des brevets sur deux gènes identifiés dans la prédisposition au cancer du sein, a étendu son monopole commercial aux États-Unis et sommé les laboratoires cliniques qui réalisaient des tests génétiques d’arrêter leurs activités. "Un tel monopole dissuadera les chercheurs de s’engager dans de nouvelles recherches et proposer de nouvelles techniques ; en outre, la privatisation de l’offre de tests subordonne l’offre de soins à la pérennité de l’entreprise qui les réalise", commente alors ce spécialiste français de la recherche et de la propriété intellectuelle. (1)

Des gènes humains aux plantes

En 2013, la Cour suprême des États-Unis annule des revendications sur des brevets portant sur des gènes naturels au motif de ne pas freiner l’innovation. Mais cette victoire juridique n’écarte pas tous les nuages de l’horizon. La législation europé­enne autorise toujours en théorie la brevetabilité des gènes humains, même si le tollé suscité par ces pratiques a fortement refroidi les ardeurs pharmaceutiques. Toutefois, les confrontations sur la brevetabilité des gènes se sont déplacées vers l’amélioration des plantes. Les firmes peuvent ainsi "screener les gènes d’une plante, faire un croisement traditionnel et revendiquer la propriété des gènes naturels de ces nouvelles plantes obtenues sans transgénèse", relève Maurice Cassier.

Recherches ouvertes

À l’instar du mouvement des logiciels libres dans le domaine de l’informatique, des chercheurs revendiquent l’usage de licences ouvertes pour encadrer les recherches relatives au génome humain, ou plus généralement, la recherche pharmaceutique. En 2002, Tim Hubbard crée un consortium de chercheurs dont les données produites sont sous licence publique. Les communautés dont les gènes sont étudiés (Yoroubas du Nigeria, Japonais de Tokyo, Chinois Han de Beijing) sont représentés dans des comités consultatifs qui peuvent faire part des questions relatives à l’usage de leurs échantillons. Plus récemment, l’ONG Médecins sans frontières a développé un programme de recherche et développement "DNDi" qui vise à favoriser l’innovation médicale contre les ma­ladies mortelles négligées en déve­loppant des traitements qui ne sont protégés par aucun brevet ou qui sont licenciés de manière non exclusive.